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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS M. Bernard JACOTIN - Président 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission d'étude pour la réalisation d'un schéma local de développement de liaisons douces sur le territoire du Pays de Coulommiers |
| Référence | 17PA04-011 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de réaliser un schéma local de développement de liaisons douces sur le territoire du Pays de Coulommiers. La mission d'étude se déroulera en 3 phases : 1°/ Diagnostic prospectif : état des lieux de l'existant et définition des enjeux. 2°/ Proposition d'un schéma de liaisons douces avec un réseau structurant, hiérarchisé et phasé, détaillant les différents aménagements et équipements à réaliser. 3°/ Elaboration de fiches récapitulatives : fiches synthétiques des itinéraires par axes principaux et secondaires du schéma local de développement à aménager. |
| Code CPV principal | 73220000 - Services de conseil en développement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou ses sous-traitants, des compétences suivantes : 1.Ingénierie touristique/aménagement du territoire, 2.Etudes pour la réalisation de schémas de liaisons douces |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). |
| Forme juridique | La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Délai d'exécution Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard de la note méthodologique remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante : -Expérience du candidat et qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (Qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication de leurs compétences et CV - rôle de chaque intervenant - références d'opérations de complexité similaire - Moyens matériels et logistiques dédiés à l'exécution des prestations), notée sur 25 points -Dispositions prises pour aborder les principaux enjeux techniques du projet en réponse aux objectifs, contraintes et échéances du programme, notées sur 20 points -Méthodologie d'exécution mise en oeuvre pour chacune des phases décrites, notée sur 15 points Le critère "Prix" sera analysé au regard du montant indiqué par le soumissionnaire au sein de son offre. Le critère "Délais d'exécution" sera apprécié au regard du planning prévisionnel faisant ressortir la durée de réalisation globale et détaillée par phases. |
| Renseignements |
administratifs Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics Mme Isabelle THOMAS 2-4 rue Salomon de Brosse URL : https://www.marches-publics.info 77120 COULOMMIERS Tél : 01 64 75 39 25 |
| Documents |
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.paysdecoulommiers.fr 77120 COULOMMIERS |
| Offres |
Remise des offres le
05/10/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, l'Acheteur retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.paysdecoulommiers.fr rubrique "marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (telles qu'une étude identique pour le territoire du Pays Fertois en cas de fusion au 1er janvier 2018) et de modifications contractuelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par le Pouvoir Adjudicateur, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication. |
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Envoi le 25/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/08/17 à 15h10 |
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