|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET M. Le Président 1 rue de Pithiviers 45480 Bazoches-les-Gallerandes Tél : 02 38 39 60 38
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
19 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 540 000,00 € |
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
|
| Objet | Schéma directeur d'assainissement, schéma directeur d'alimentation en eau potable et étude de transfert des compétences |
| Référence | 17ETU02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Toutes les communes membres de la CC de la Plaine du Nord Loiret 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES |
| Durée |
19 mois |
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Plaine du Nord-Loiret M BRUNEAU - Directeur Général des Services 1 rue de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES Tél : 02 38 39 60 38 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
29/08/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Plaine du Nord-Loiret M BRUNEAU - Directeur Général des Services 1 rue de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES Tél : 02 38 39 60 38 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) |
| Envoi le 13/07/17 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité