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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE PORT DE BOUC Mme Patricia Fernandez Pédinielli - Mme le Maire Hôtel de Ville Cours Landrivon BP 201 - 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Carottage et rabotage de souches d'arbres. |
Référence | 17TRA30 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
DESCRIPTION | L'objectif des travaux est d'éliminer des souches d'arbres par carottage et rabotage.. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique |
Code CPV principal | 76340000 - Services de carottage |
Code CPV complémentaire | 45112320 - Travaux de mise en condition du terrain |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 Euros H.T. seuil maximum 20000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs MAIRIE DE PORT DE BOUC Dalila HADJEM Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex Tél : (33)442406556 - Fax : (33)442406559 achat@portdebouc.fr techniques MAIRIE DE PORT DE BOUC Services techniques 16, avenue de la Mérindole 13110 Port De Bouc Tél : (33)442406625 - Fax : (33)442064400 christian.scognamiglio@portdebouc.fr |
Documents |
MAIRIE DE PORT DE BOUC Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex Tél : (33)442406556 - Fax : (33)442406559 achat@portdebouc.fr |
Offres |
Remise des offres le
02/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Envoi le 04/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/17 à 11h10 |
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