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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE MÉZOARGUES M. Jacky Picquet - Maire de Saint-Pierre de Mézoargues Place de la Mairie 13150 Saint-Pierre de Mézoargues Tél : 04 90 43 93 42 - Fax : 04 90 43 90 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Travaux d'aménagement de voiries communales de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues - Tranche 2 |
Référence | 2017-01 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
DESCRIPTION | Terrassements,génie civil, réseaux secs,voiries. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux sont décomposés en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Tranche FERME: Aménagement du chemin du PAVILLON. Tranche OPTIONNELLE: Aménagement du chemin du Mas D'ARTAUD. TRANCHE FERME : Délai de préparation: 4 semaines et délai d'exécution plafond des travaux : 5 semaines. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour la phase préparation pour Octobre 2017 et pour la phase travaux pour Novembre 2017. TRANCHE OPTIONNELLE: Délai de préparation : 4 semaines et délai d'exécution plafond des travaux : 3 semaines. Délai limite d'affermissement de 24 mois pour la tranche optionnelle à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ni de dédit. |
Options |
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
Financement | Les travaux seront financés sur le budget principal de la commune au moyen de fonds propres et de subventions (CDDA - Département des Bouches du Rhône). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. |
Forme juridique | En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
07/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr La valeur technique notée sur 10 et pondérée à 30% sera appréciée selon les sous-critères suivants: - matériaux (2 points) - moyens (2 points) - organisation et planification du chantier (4.50 points) - sécurité et environnement (1.50 points) Le détail de la notation des sous-critères est noté dans le règlement de consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 17/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/17 à 11h10 |
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