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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition, mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation des marchés publics et d'une solution de télétransmission des actes au contrôle de légalité et au comptable public y compris prestations associées (formation, assistance technique, maintenance).
Référence 17AS-SCP-2198-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émissions de bons de commande
Code CPV principal 72212490 - Services de développement de logiciels de passation de marchés
Code CPV complémentaire 48490000 - Logiciels de passation de marchés
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2018.
A titre indicatif, la notification de l'accord-cadre interviendra au plus tard le 29 septembre 2017.
La date butoir de mise en production des solutions est fixée au 1er janvier 2018.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
Période ferme : de la date de notification au 31/12/2018
Reconduction n° 1 : du 01/01/2019 au 31/12/2019
Reconduction n° 2 : du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n° 3 : du 01/01/2021 à la date de notification de l'accord-cadre
***
Cette consultation est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Département de la Mayenne.
En effet, les deux départements s'inscrivent dans une logique de mutualisation de leurs outils de dématérialisation des marchés publics et de télétransmission de leurs actes.
Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement.
Chaque département est, ensuite, responsable de l'exécution des accords-cadres, pour les besoins qui le concernent.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Solution de dématérialisation des marchés publics (profil acheteur)     26 000
N° 2 Solution de télétransmission des actes aux organes de contrôle - contrôle de légalité (ACTES) et comptable publics (HELIOS)     26 000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
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Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
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Capacité technique - références requises :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
  Envoi le 17/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/17 à 15h10

 

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