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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE D'ANCELLE M. Gilbert JOURDAN - Le Maire Le Village 05260 ANCELLE Tél : 04 92 50 83 05 - Fax : 04 92 50 89 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché d'acquisition d'une patinoire artificielle et des matériels liés à son fonctionnement. Cette prestation comprendra également sa pose, dépose et formation des personnels communaux. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 17ANC001 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL02 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est décomposé en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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Code CPV principal | 45212211 - Travaux de construction de patinoires | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 37411220 - Patins à glace | ||||||||||||||||||||||||
43220000 - Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Les prestations du présent marché sont réparties en 3 lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie ni caution | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Caractéristiques des prix Les prix du lot 1 seront traité à prix global forfaitaire. Les prix du lot 2 et 3 seront à prix unitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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Renseignements |
administratifs Mairie d'Ancelle Monsieur le Maire Place de la Mairie 05260 ANCELLE techniques Mairie d'Ancelle Monsieur le Maire Place de la Mairie 05260 ANCELLE mairie@ancelle.fr |
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Documents |
Mairie d'Ancelle Monsieur le Maire Place de la Mairie 05260 ANCELLE mairie@ancelle.fr |
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Offres |
Remise des offres le
22/08/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d'Ancelle Monsieur le Maire Place de la Mairie 05260 ANCELLE mairie@ancelle.fr |
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Envoi le 19/07/17 à la publication
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