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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU SAUZE-DU-LAC
Mme Valérie GRENARD - Maire
Les Clots
Le Village
05160 LE SAUZE-DU-LAC
Tél : 04 92 44 25 34
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble communal.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION - Aménagement et extension de la mairie.
- Construction d'un bâtiment pour les services techniques.
- Aménagement de 2 logements dans un bâtiment existant.
- Aménagement d'une place publique et des abords.
Type de procédure : Procédure adaptée
Critères de choix pour le jugement des offres : voir règlement de consultation.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue voir règlement de consultation et dossier étude de programmation urbaine, paysagère et architecturale
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum :
- D'un architecte (mandataire) et éventuellement d'architectes associés,
- D'un BET thermique / fluides / électricité,
- D'un BET structure BA,
- D'un BET structure bois,
o (ou d'un seul BET structures ayant les 2 compétences)
- D'un architecte paysagiste (peut-être l'architecte lui-même s'il possède les compétences et références).
Mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Mission de base + EXE selon définition réglementaire.
Option : OPC.
Financement Modalités de financement : Subventions publiques, emprunts, autofinancement.
Forme juridique L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoire constituée de membres cotraitants conjoints avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
voir règlement de consultation et dossier joint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Dossier administratif :
- Lettre de candidature DC1 + habilitation du mandataire par les cotraitants,
- DC2
Dossier de candidature proprement dit :
- Moyens techniques et humains de l'ensemble des membres de l'équipe regroupés sous forme d'un tableau A4,
- Références illustrées de l'architecte et du paysagiste éventuel,
- Liste de références non illustrées des BET,
- Note méthodologique et d'intention de 4 pages A4 maximum.
- A l'exclusion de toute autre pièce.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs


techniques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/07/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/08/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/17 à 14h30
Lieu : MAIRIE LE SAUZE DU LAC
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 20/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/17 à 10h13
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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