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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
HABITAT 76 M. Eric GIMER - Directeur Général 17 rue de Malherbe CS 72042 76040 ROUEN - 1 Tél : 09 70 82 80 76 - Fax : 02 76 67 00 50 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Travaux de création d'une chaufferie collective et de réfection des gaines de désenfumage au sein de l'Institution Médico-Sociale de BOLBEC | ||||||||||||||||||||||||
Référence | PA17032 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Institution Médico-Sociale 76210 BOLBEC |
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Durée |
6 mois |
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DESCRIPTION | Travaux de création d'une chaufferie collective et de réfection des gaines de désenfumage au sein de l'Institution Médico-Sociale de BOLBEC Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45232141 - Installations de chauffage | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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Renseignements |
administratifs Habitat 76 Bureau des Marchés Publics MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50 techniques Habitat 76 Bureau des Marchés Publics MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50 |
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Documents |
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/09/17 à 17h00 |
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Offres |
Remise des offres le
06/09/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/09/17 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : PA17032 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour les visites, le candidat doit s'adresser au Responsable Technique de l'IMS : M. BREANT ou son suppléant M. GREGOIRE Tél du secrétariat : 02.35.39.63.63 |
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Par fonds propres |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Habitat 76 Bureau des Marchés Publics MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 boulevard de l'Yser BP 500 76005 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 19/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/07/17 |
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