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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE YUTZ
M. Bruno SAPIN - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
L'avis implique un marché public.
Objet ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (TELEPHONIE MOBILE)
Référence 17AS-INFO-0153-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 107 Grand Rue
57970 Yutz
Durée 36 mois
DESCRIPTION ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS: achat de forfait / ou achat de forfait avec renouvellement du parc (lot 1) et fourniture de mobiles et accessoires (lot 2).
Code CPV principal 32250000 - Téléphones mobiles
Code CPV complémentaire 32252000 - Téléphones GSM
  64212000 - Services de téléphonie mobile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La ville dispose à ce jour de 78 lignes dont 28 avec des forfaits pour des Smartphones.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 FOURNITURE D'ABONNEMENTS EN OFFRE DE BASE (OU AVEC MOBILE EN OFFRE VARIANTE)   15 000 25 000 64212000
N° 2 FOURNITURE DE TELEPHONES MOBILES NUS ET PRESTATIONS ACCESSOIRES     3 000 32252000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Au stade de la candidature, les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres de ce groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat fournira la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
La ville se réserve le droit de négocier.
La prestation doit impérativement être effective au 1er octobre. il ne doit pas y avoir de rupture entre les contrats.
Il est rappelé qu'il est strictement interdit de modifier les documents de la consultation, sous peine du caractère irrégulier de l'offre.
VARIANTE OBLIGATOIRE IMPOSEE : les variantes sont autorisées mais il s'agit uniquement pour le candidat de fournir une offre en incluant le renouvellement de l'ensemble des mobiles du parc.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Yutz
Service commande publique
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 66
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Offres Remise des offres le 18/08/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de SIX (6) jours avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/07/17

 

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