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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Travaux de renouvellement et d'extension sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement et les travaux divers sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
Référence 2017-56
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Lieu(x) d'exécution : Territoire ACCM
Le territoire n'est pas figé au cas où une extension de celui-ci s'opérerait.
Les travaux comprennent en particulier pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement :
-Renouvellement et extension réseaux humides et secs,
-Reprise ponctuelle d'ouvrages en génie civil (regards) et de voirie.
Pour les ouvrages, les domaines d'intervention seront les suivants :
-Électromécanique
-Électricité, automatisme
-Mise en place d'appareil de mesure
-Mise en place d'appareil de levage
-Mise en oeuvre de groupe de pompage et accessoires
-Unité de désodorisation
-Reprise de canalisations enterrées ou aériennes (faible linéaire)
-Trappes, barreaudage de sécurité, échelle, clôture, portail
-Plantation haies
-Petits travaux de maçonnerie et d'hydrauliques
Les ouvrages concernés sont :
-Les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées
-Les stations d'épuration
-Les captages d'eau potable
-Les usines de traitement d'eau
-Tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable
Code CPV principal 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45112310 - Travaux de remblayage
  45232423 - Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
  45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois par période de 12 mois pour une durée maximale de quatre ans. La notification prévisionnelle de l'accord-cadre interviendra fin novembre 2017.
L'accord-cadre sera décomposé en deux lots:
Lot n°1: Travaux de renouvellement et d'extension sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Lot n°2: Travaux divers sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- Recours aux reconductions
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de renouvellement et extension sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Les travaux comprennent en particulier pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement :
-Renouvellement et extension réseaux humides et secs,
-Reprise ponctuelle d'ouvrages en génie civil (regards) et de voirie.
   100 000 800 000 45231300
N° 2 Travaux divers sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement
Description : Pour les ouvrages, les domaines d'intervention seront les suivants :
-Électromécanique
-Electricité, automatisme
-Mise en place d'appareil de mesure
-Mise en place d'appareil de levage
-Mise en oeuvre de groupe de pompage et accessoires
-Unité de désodorisation
-Reprise de canalisations enterrées ou aériennes (faible linéaire)
-Trappes, barreaudage de sécurité, échelle, clôture, portail
-Plantation haies
-Petits travaux de maçonnerie et d'hydrauliques
Les ouvrages concernés sont :
-Les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées
-Les stations d'épuration
-Les captages d'eau potable
-Les usines de traitement d'eau
-Tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable
   15 000 100 000 45232423
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% du montant total de chaque bon de commande à mesure de leur notification sera constituée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000€ HT selon les dispositions de l'article 110 du Décret n°2016-360. Versement de l'avance subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande.
Financement Les travaux seront financés sur le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement dans un délai global de trente jours à la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.
Forme juridique En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'article 38-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.
L'entreprise retenue pour le lot 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réserver, à minima :
-Lot n°1 : 300 heures annuelles ;
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
-Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par l'entité adjudicatrice (DC2)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2);
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ;
-Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
La « valeur technique » sera notée en fonctions des sous critères suivants :
Pour le lot 1:
-Les équipements et matériaux prévus d'être mis en oeuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (tableau récapitulatif à fournir par le candidat regroupant les équipements et matériaux ainsi que leurs provenances) (20 points),
-Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (CV, qualifications, organigramme et encadrement) (8 points),
-Les moyens techniques mis en oeuvre spécifiquement pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (moyens de terrassement en fonction des sols du territoire, moyens de pompage, blindage et de réhabilitation des réseaux par l'intérieur) (12 points)
-Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et l'information donnée à la population (10 points),
-Exemple de méthodologie d'exécution des différentes prestations générales de l'accord-cadre telles que définies au CCTP pour un chantier « type » de renouvellement des réseaux d'eau, d'assainissement, de pluvial et de voirie en centre urbain dense (50 points), (Chantier « type » : Sols encombrés et remaniés, pas d'amiante, profondeur de pose 2m)
Pour le lot 2:
-Les moyens humains et matériels prévus d'être mis en oeuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (Description des moyens humains (notamment CV et qualifications, organigramme et encadrement) (10 points),
-La description de l'organisation particulière en cas d'intervention urgente (de nuit ou week-end) (Description des moyens humains et matériel), (10 points),
-Les fournitures et matériaux prévus d'être mis en oeuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (tableau récapitulatif à fournir par le candidat regroupant les fournitures et matériaux ainsi que leurs provenances) (10 points),
-Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, la formation du personnel et la manutention au travers notamment : Du détail des équipements de protection individuelle, des moyens en matériel de protection, des certifications et qualifications du personnel en matière de sécurité et des moyens développés en cas d'urgence (déversement accidentel d'eaux usées par exemple) (10 points)
-Au travers des trois exemples d'opérations suivants, détailler le programme d'exécution et la planification propres à ces opérations. En particulier, il sera mis en évidence le détail des tâches composant l'opération, la pertinence de l'enchaînement de ces tâches ainsi que les éventuels délais de livraisons des équipements (30 points) :
o Pose d'une unité de désodorisation sur poste de refoulement existant
o Remplacement d'une pompe de refoulement, clapets vannes et refoulement sur 15 ml
o Pose de clôtures, portail et plantation de haie simple.
-Donner la méthodologie propre à chacun des trois exemples d'opérations ci-dessus selon leur spécificité (génie civil, terrassement, électromécaniques, espace vert, clôture et canalisations) tout en garantissant la continuité de service. La méthodologie devra s'appuyer sur des exemples de chantiers similaires (photos, notes de calcul, plans…) (30 points)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/17 à 10h10

 

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