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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Marché de travaux pour le renouvellement et réhabilitation de réseaux d'eaux usées - Chemin des Artisans à Valleiry (74) |
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| Référence | 201741_chemin_artisans | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||
| Durée |
4 mois |
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| Code CPV principal | 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Des options (avenants, décisions de poursuivre, des modifications en cours d'exécution au sens des articles 139 et 140 du décret n°2016-360) pourront être conclues au cours de l'exécution du marché. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | _ Retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. _ Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
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| Financement | _ prix unitaires fermes et actualisables _ paiement par virement administratif _ paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement _ acomptes mensuels _ avance |
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| Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés conjoints. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Justificatifs quant à la candidature : voir le règlement de la consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
Communauté de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
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| Offres |
Remise des offres le
21/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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_ Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net _ Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 4 (quatre) mois maximum, y compris la période de préparation de 1 (un) mois. Date prévisionnelle de démarrage : Novembre/décembre 2017 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communaute de Communes du Genevois Alexandra PIOT Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 28/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/07/17 à 17h10 |
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