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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LAINVILLE-EN-VEXIN
M. Stéphane HAZAN - Maire
2, rue de la mairie
78440 LAINVILLE-EN-VEXIN
Tél : 01 34 75 38 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour la réhabilitation de combles perdus situés dans l'école Léopold Brésac sur la Commune de Lainville-en-Vexin dans les Yvelines (78).
Référence 2017-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Rue du Vexin
78440 LAINVILLE-EN-VEXIN
DESCRIPTION La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches
Les variantes facultatives sont autorisées (voir article 1.1.2.1 du CCAP).
La consultation est allotie au sens de l'article 12 du Décret 2016-360 : les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Le marché est de type global et forfaitaire. Démarrage des travaux : Novembre 2017 Fin des travaux : Avril 2018
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolitions, Gros Oeuvre, VRD       45111000
N° 2 Charpente bois       45261100
N° 3 Couverture       45261210
N° 4 Métallerie, Escalier       45262410
N° 5 Menuiseries extérieures, fermetures       45421000
N° 6 Menuiseries intérieures bois       45421150
N° 7 Cloisons, doublages, faux plafonds       45421152
N° 8 Carrelage, Faïences       45431000
N° 9 Plomberie, Chauffage, Ventilation       45330000
N° 10 Electricité       45311200
N° 11 Peinture, Sols souples       45442120
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera appliquée sur les acomptes du marché par le comptable assignataire des paiements.
Elle pourra être remplacée au gré de l'entreprise titulaire, par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement Modalités de financement: budget communal.
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique Chaque marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Cependant un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Capacité professionnelle et technique. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Mémoire technique
10 % : Planning
Renseignements
administratifs
Mairie
2, rue de la Mairie
78440 LAINVILLE-EN-VEXIN
Tél : 01 34 75 38 30

techniques
Cabinet d'architecture FIRON
Tél : 01 34 74 45 30 - Fax : 01 30 99 47 53
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite de site obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09 et 10.
Prendre RV à compter du 4 Septembre 2017 avec le Cabinet d'Architecture Firon : 01.34.74.45.30.
Seuls les 3 candidats classés premiers seront retenus pour une négociation (écrite sur le prix) et une audition. Conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 31/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/17 à 09h12

 

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