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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'HAVANGE M. Le Maire 13 rue de la Mairie 57650 Havange Tél : 03 82 91 04 05 - Fax : 03 82 91 82 60
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Contrat de concession de travaux d'aménagement pour la réalisation en deux phases d'un lotissement sur environ 1,1 ha au lieudit 'derrière les jardins' à Havange |
| Référence | HAV-2-2017 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRF33 |
| Durée de la concession |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/27 |
| DESCRIPTION | Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la commune signera une concession de travaux d'aménagement en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-9 du Code de l'urbanisme. Le contrat portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières.Les objectifs principaux de cette opération d'aménagement sont la maîtrise du développement urbain et du prix du foncier, la qualité architecturale et le développement durable. Sur environ 1,1 ha, cet aménagement se fonde sur le principe :- de la réalisation d'équipements publics d'infrastructure dont la reprise de l'accès au site - de la réalisation de logements individuels sous forme de pavillons. Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération. |
| Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
| Code CPV complémentaire | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager |
| 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | |
| 45211360 - Travaux de développement urbain | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
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| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre 2 - Références apportées par le candidat pour des missions de nature similaire 3 - Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la concession d'aménagement |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme : - Avis d'appel à candidature - Envoi d'une lettre de candidature avant le 14.9.2017 à 12 h - Envoi d'un dossier de consultation à chacun des candidats - Remise des candidatures et des propositions jusqu'au 11 octobre 2017 à 12 h- Analyse des candidatures ainsi que des propositions - Discussion avec un ou plusieurs candidats dans les conditions de l'article 46 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 - Désignation du concessionnaire par l'organe délibérant de la commune sur proposition de la commission concession d'aménagement. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE HAVANGE FERRERO Marc en MAIRIE - 13, Rue de la Mairie 57650 HAVANGE Tél : 03 82 91 04 05 - Fax : 03 82 91 82 60 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
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Envoi le 03/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/17 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Semaine Metz-Thionville-Moselle |
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