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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT PROJET SAINT CONSTANT
M. Le Maire
Mairie
16110 SAINT PROJET SAINT CONSTANT
Tél : 05 45 62 02 51 - Fax : 05 45 62 16 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION D'UN ATELIER MUNICIPAL
Référence SPSC2017-1
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION Il est prévu une décomposition en quatorze (14) lots.
Construction métallique avec panneaux photovoltaïques avec une partie ossature bois.
Constructions annexes pour abri et enclos animaux errants, stockage matériaux.
5 places de stationnement dont 1 PMR complètent le projet.
Code CPV principal 45213252 - Travaux de construction d'ateliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Création de 2 zones en RDC: La première pour le bureau, salle de réunion, vestiaires et sanitaires ( 56 m² environ) et la seconde pour le garage, l'atelier et le rangement du matériel (158 m² environ).
Un grenier d'environ 90 m² sera utilisé sur zone 1 et zone 2 hors garage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements - VRD      
N° 2 Clôture      
N° 3 Espaces verts      
N° 4 Maçonnerie extérieure      
N° 5 Gros OEuvre bâtiment      
N° 6 Structure métallique      
N° 7 Charpente bois - Menuiserie      
N° 8 Plâtrerie - Peinture      
N° 9 Revêtement de sol souple      
N° 10 Serrurerie      
N° 11 Electricité      
N° 12 Sanitaires - CVC      
N° 13 Panneaux photovoltaïques      
N° 14 Dallage béton      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5%
Financement Fonds propres, subventions publiques.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique En application de l'article 45 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix des prestations
20 % : Capacité et Références
15 % : Mémoire technique et gestion des déchets
15 % : Planning d'exécution précis et circonstancié
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint Projet Saint Constant
Place Gérard Vandeputte
16110 ST PROJET ST CONSTANT
Tél : 05 45 62 02 51 - Fax : 05 45 62 16 73

techniques
ACTEBA
2 BIS RUE CHARLES MANGOLD
24000 PERIGUEUX
Tél : 05 53 53 46 68
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite préalable du site conseillée
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 03/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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