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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Requalification des parkings du parc floral à Orléans (2 lots).
Référence V17S0056
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Parkings du parc floral - Orléans - 45100
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la requalification des parkings du parc floral d'Orléans - spécifiquement pour les 4 parkings (dénommés P1, P2, P3 et P4) du parc Floral situés le long de l'Avenue du Parc Floral (CD 14) et Chemin de Gobson à Orléans (Loiret) - et donnera lieu à un marché à tranches , alloti, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
  45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Durée du marché : à compter de sa date de notification et expirant à la réception, par le maitre d'ouvrage, des travaux compris au sein de la tranche ferme et, le cas échéant, de ceux compris au sein de la ou des tranches optionnelles qui auront fait l'objet d'un affermissement.
Délais de préparation, d'affermissement et d'exécution : conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Décomposition du marché : détails fixés dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 V R D
Description : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles (détails fixés dans le règlement de la consultation). 		     
N° 2 ESPACES VERTS
Description : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles (détails fixés dans le règlement de la consultation) 		     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Lot 1 uniquement : Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause, applicable au lot n° 1 est détaillée dans le CCAP.
Il ne s'agit pas d'un critère d'attribution mais d'une condition d'exécution du marché que le titulaire se doit obligatoirement de respecter.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du présent cahier des charges.
L'article 3-3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.
A ce titre, il est impératif, pour le lot n°1 VRD de compléter l'annexe de l'acte d'engagement, relative à l'insertion par l'activité économique et de la transmettre lors de la remise de l'offre.
Par ailleurs, La Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : MAISON DE L'EMPLOI - Maguy DESSAINT ou Benoit RICHARD -
Adresse : 18, AVENUE DE LA BOLIERE -BP 86 522- 45 065 ORLEANS
Téléphone : 02.38.24.18.03
Télécopie : 02.38.24.18.39
Courriel : brichard@mdebassinorleans.fr
Courriel : mdessaint@mdebassinorleans.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats doivent présenter les qualifications suivantes ou toute équivalence :
- Pour le lot 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
o 341 - assises de chaussée- chaussée urbaine
o 342 - revêtements en matériaux enrobés- chaussée urbaine
o 346 - pose de bordure et caniveaux- chaussée urbaine
- Pour le lot 2 : ESPACES VERTS
o Qualipaysage -classe 7
o P120
o E131
o E140
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
40 % : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif

Sous-pondérations du critère "Valeur technique apprécié au regard du cadre de mémoire technique" :
Lot 1 :
1) Qualité et pertinence de la méthodologie et des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux à réaliser ainsi que le respect des délais d'exécution proposés (note sur 10 pts/30 %) :
A1 Qualité de la Méthodologie envisagée pour l'organisation du chantier et du cadencement des interventions,
A2 Pertinence des délais d'exécution proposés à travers un planning détaillé (le candidat est autorisé à optimiser les délais plafonds communiqués par le maître d'ouvrage, il s'engage sur les délais qu'il propose dans son acte d'engagement)
A3 Qualité du plan de déviation, balisage, signalisation et cheminement piétons autour des quais
2) Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au chantier (note sur 10 points/20 %)
B1 Qualité de l'organigramme de l'équipe affectée à l'opération (Etudes, PAQ, réalisation …)
B2 Qualité des compétences de l'équipe affectée à l'opération (Etudes, PAQ, réalisation …)
B3 Cohérence du nombre de personnes affectées à l'exécution de chaque tâche
B4 Qualité des moyens matériels envisagés pour l'exécution des travaux (nombre, descriptif technique)
3) Qualité des mesures prises pour garantir la santé des personnels ayant à intervenir sur le chantier, la sécurité des ouvriers et des riverains et diminuer les nuisances des chantiers (note sur 10 points / sous pondération 10 %)
C1 Qualité des installations de chantier, balisage et signalisation
C2 Qualité de la gestion des déchets de chantiers
C3 Qualité des mesures prévues pour assurer l'hygiène, la sécurité sur le chantier et la réduction des nuisances
Lot 2 :
1 - Qualité du mode opératoire au regard du point A du cadre de mémoire technique (15%)
2 - Qualité des fournitures, matériel et mobiliers appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (10%)
3 - Qualité des mesures prises pour la sécurité apportées durant les travaux au regard du point C du cadre de moire technique (10%)
4- Qualité et pertinence dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'exécution au regard du point D du cadre de moire technique (10%)
5 Qualité de l'installation du chantier et organisation matérielle des travaux et des approvisionnements au regard du point D du cadre de mémoire technique (5%)
6- Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au chantier au regard du point F du cadre de moire technique (5%)
7 - Qualité des mesures prises pour par rapport aux contraintes de développement durable dans la gestion du chantier au regard du point F du cadre de moire technique (5%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/09/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Variantes à l'initiative du candidat : autorisées uniquement pour le lot 1 (conditions fixés dans le règlement de la consultation).
=> Variantes imposées (prestations alternatives ou supplémentaires) : il n'est pas prévu de variante imposée par l'acheteur.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 02/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/17 à 15h10

 

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