AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 09h21 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Surdéveloppement de l'application Empreinte des Grandes Alpes et création de parcours sur l'application
Référence	2017-CAA-032 EGA
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	L'objet du marché est le surdéveloppement de l'application Empreinte des Grandes Alpes et création de parcours sur l'application. La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux articles 78-II-2° et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commande pour les prestations « création de parcours » sans minimum, et avec prix forfaitaire pour la prestation « surdéveloppement ». Le présent marché fait l'objet d'une demande de Financement européen.
Code CPV principal	72212000 - Services de programmation de logiciels d'application
Code CPV complémentaire	48190000 - Logiciels pédagogiques
	72212300 - Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet : - Le surdéveloppement de l'application permettant l'extension progressive de son périmètre à l'ensemble du territoire Arlysère ainsi qu'à d'autres territoires ; - La création de parcours d'interprétation et de valorisation des patrimoines multipliant les vecteurs de découverte (randonnée, vélo dont VAE…), les niveaux d'approches ainsi que les thématiques de valorisation illustrant toute l'étendue des richesses du territoire. La prestation se compose ainsi de deux parties distinctes : le surdéveloppement adapté de l'application, et la création - intégration de nouveaux parcours. Les évolutions seront réalisées sur la base de l'application existante. Le prestataire devra au terme du marché remettre l'intégralité des codes relatifs au surdéveloppement à la Communauté d'Agglomération Arlysère ainsi que l'ensemble des droits relatifs à ces codes. Le maître d'ouvrage en sera alors pleinement propriétaire sans que le prestataire ne puisse s'en prévaloir. Les variantes et propositions étant autorisées, voire plébiscitées, les descriptifs des attentes ci-après exprimés doivent être essentiellement entendus comme des éléments incontournables constituant la mission de base. Le prestataire devra intégrer l'ensemble des paramètres énoncés tout en assurant une prestation de conseil. Il s'agit en effet pour le maître d'ouvrage de bénéficier d'une expertise et d'une connaissance des évolutions récentes et attendues de l'univers numérique au regard du comportement des clientèles utilisant ces supports... Le prestataire retenu devra savoir se faire force de proposition, être réactif et créatif.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement	Les prestations seront financées sur le budget général (M 14) de la Communauté d'Agglomération Arlysère. Une avance est versée à l'Entrepreneur si le montant du marché dépasse 50 000 € HT sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'Acte d'Engagement : - son montant est égal à 5% du montant annuel initial du total des prix forfaitaires du marché. - le mandatement de cette avance intervient dans le délai d'un mois à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution - Le remboursement de cette avance est réalisé dès la première facture et sur chacune des factures suivantes jusqu'à ce que le montant de l'avance soit intégralement remboursé. - Son montant ne sera ni révisé, ni actualisé. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Forme juridique	Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique - soit avec un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/08/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 03/08/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/17 à 17h10

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