| Objet |
Acquisition de matériel électrique pour les besoins de la Direction Energie
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| Référence |
FL/DET |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRY40 |
| DESCRIPTION |
Cette consultation a pour objet l'acquisition de matériel électrique destiné à l'éclairage public, industriel, ainsi que l'éclairage des sites sportifs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, décomposé en 15 lots avec un montant maximum exprimé en €/HT par lots.
C'est un appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. |
| Code CPV principal |
34928500 - Équipement d'éclairage public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 15 max
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
989 200,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires COMATELEC ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires COMATELEC ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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34928510
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| N° 2 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires PHILIPS/INDAL ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires PHILIPS/INDAL ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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34928510
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| N° 3 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires LUDEC ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires LUDEC ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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34928510
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| N° 4 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires PHILIPS ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires PHILIPS ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 34 000 euros hors taxes par période d'un an.
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34 000
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34928510
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| N° 5 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires RAGNI ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires RAGNI ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 5 500 euros hors taxes par période d'un an.
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5 500
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34928510
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| N° 6 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires THORN ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires THORN ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 3 500 euros hors taxes par période d'un an.
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3 500
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34928510
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| N° 7 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires TARGETTI ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires TARGETTI ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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34928510
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| N° 8 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires JCL LIGHTING ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires JCL LIGHTING ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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34928510
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| N° 9 |
Luminaires Eclairage Public et ses accessoires ABEL ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires ABEL ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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34928510
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| N° 10 |
Projecteurs
Description : Projecteurs divers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 2 300 euros hors taxes par période d'un an.
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2 300
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31518100
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| N° 11 |
Câblage
Description : Câblage divers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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31320000
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| N° 12 |
Appareillage électrique
Description : Appareillage électrique divers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 80 000 euros hors taxes par période d'un an.
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80 000
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31230000
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| N° 13 |
Amorceurs et Ballasts PHILIPS ou équivalent
Description : Amorceurs et Ballasts PHILIPS ou équivalent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 23 000 euros hors taxes par période d'un an.
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23 000
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24615000
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| N° 14 |
Fourniture électrique type tertiaire
Description : Fourniture électrique type tertiaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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31211000
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| N° 15 |
Lampes
Description : Lampes diverses
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Les prix du Bordereau des Prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 11 000 euros hors taxes par période d'un an.
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11 000
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31520000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conditions particulières d'exécution :
A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Lettre de candidature (imprimé DC1) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf imprimé DC2).
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une liste des références du candidat sur les TROIS (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les TROIS (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Valeur financière
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
23/10/17 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 23/10/17 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/17 à 09h00
Lieu : Maire de Saint Denis
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Modalités de retrait des documents :
- sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé : http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
- sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique
Conditions de remise de l'offre : Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : « OFFRE POUR : Acquisition de matériel électrique pour les besoins de la Direction Energie»
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2021
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
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Envoi le 17/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
18/09/17 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants :
CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion
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