AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Diadié SOW - Responsable de la commande publique
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	La présent marché a pour objet l'acquisition d'un tracteur industriel «Type collectivités». La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du tracteur. Un avis de marché initial a été publié en date du 18 avril 2017. La procédure a été déclarée sans suite conformément à l'article 98 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Référence	MAPA 08-2017
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Durée	4 mois
DESCRIPTION	- Véhicule neuf (modèle et type à préciser) - jamais immatriculé - Moteur Diesel (gasoil) - Puissance : Entre 70 et 80 CV environ (.............................) Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières pour la description du véhicule.
Code CPV principal	16700000 - Tracteurs
Code CPV complémentaire	16100000 - Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
	16710000 - Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le prix comprend outre la fourniture du véhicule : la préparation du véhicule à la route, les contrôles réglementaires, les frais d'immatriculation (certificat, fourniture et pose des plaques) et le plein des différents types de carburant/additif/lubrifiant (gasoil, hydraulique...). Le véhicule et tous ses équipements feront l'objet d'une garantie totale pour une durée minimale de 36 mois ou 2250 heures à compter de la réception, sans réserves. Durant cette période, l'ensemble des entretiens de maintenance seront inclus (pièces détachées, fluides, main d'oeuvre, etc).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 €.HT. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Garantie financière de l'avance : Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Financement	Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours de calendrier. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre Pour l'analyse du critère Nº 1 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération: Note = 10 x OMD/OJ Dans laquelle : OMD : Offre la Moins Disante OJ : Offre Jugée La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,55 permet d'obtenir la note. Pour l'analyse du critère Nº 2 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération : A) Respect des exigences minimales (voir article 2 du CCP) sur 3 B) Organisation, critères et conditions du SAV pendant et après le délai de garantie sur 3 C) Délai de livraison sur 3 D) Garantie sur 2 Note = A+B+C+D La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,45 permet d'obtenir la note. Critère 1 + critère 2 = une note sur 10 L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Renseignements	administratifs Ville de Persan Service des marchés publics 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 85 techniques Ville de Persan Services techniques 3 Rue du chemin vert 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 43 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 25/08/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 03/08/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/17 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/08/17

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