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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
AVIS RECTIFICATIF DU 31/08/17
II.2

Au lieu de :
II.2.11 : Informations sur les options Options : NON
Lire :
II.2.11 : Informations sur les options Options : Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires.

III.1

Après la mention :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
Ajouter :
Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités

III.1

Après la mention :
III.1.3) Référence professionnelle et capacité technique :
Ajouter :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation pour la réalisation du marché public.

III.1

Après la mention :
III.1.2) Capacité économique et financière :
Ajouter :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2

Après la mention :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Ajouter :
Cautionnement : le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement : fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique : ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RD121 - Voie Nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson
Signalisations Horizontale et Verticale
Référence 78-17S0101
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le délai global d'exécution du marché est fixé à 24 mois au maximum, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les travaux, dévolus en corps d'état séparés, sont décomposés en 2 lots :
Lot n°1 : Signalisation Horizontale
Lot n°2 : Signalisation Verticale
Code CPV principal 34922100 - Marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Signalisation Horizontale
Description : Lot unique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45233221
N° 2 Signalisation Verticale
Description : Signalisation Verticale
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45233221
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : Prix
24 : Valeur technique
6 : Performance environnementale
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/17 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Détails des critères 2 et 3 par lot (cf. article 7.2 du RC):
La valeur technique et la performance environnementale de l'offre seront évaluées au vu du SOPAQ, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous
Pour le lot 1 :
Sous-critère 2.1 - Organigramme fonctionnel des chantiers (4 points)
Sous-critère 2.2 - Matériels et fournitures (6 points)
Sous-critère 2.3 - Démarche qualité de l'entreprise et esquisse d'un plan de contrôle (8 points)
Sous-critère 2.4 - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (4 points)
Sous-critère 2.5 - Sous détails de prix (2 points)
Il conviendra de fournir les sous détails des prix 1011, 3082, 4011 et 4090
Pour le lot 2 :
Sous-critère 2.1 : Procédés et méthodes d'exécution (12 points)
Sous-critère 2.2: Provenance des principales fournitures (4 points)
Sous-critère 2.3 : Démarche qualité de l'entreprise (6 points)
Sous-critère 2.4 : Sous détail de prix (2 points)
Il conviendra de fournir les sous détails des prix 1022, 5022, 6011 et 6202.
Critère 3 - Performance environnementale de l'offre, notée sur 6 points
Pour le lot 1 :
Sous-critère 3.1 : Dispositions prises pour limiter, voire supprimer la toxicité des produits utilisés, spécifiques à l'entreprise (3 points)
Sous-critère 3.2 : Gestion des déchets de chantier (3 points). En conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'Environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis :
- la localisation et le descriptif des décharges envisagées,
- la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées,
- le descriptif des procédures de recyclage.
Pour le lot 2 :
Sous-critères 3.1 : Présentation de la démarche de développement durable menée par l'entreprise (3 points)
Sous-critère 3.2 : Gestion des déchets de chantier (3 points). En conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'Environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis :
- la localisation et le descriptif des décharges envisagées,
- la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées,
- le descriptif des procédures de recyclage.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP / PCP / STPA
France DEVOS - 2 place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
Tél : 0139078977 - Fax : 0139078738
Courriel : commandepublique@yvelines.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Conseil Départemental des Yvelines - DMO - UMO1
Julien TISON - 2 place André Mignot - 78018 Versailles Cedex
Tél : 0139078656 - Fax : 0139078768
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX
Télécopieur :0139078738 - Courriel : metienne@yvelines.fr
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental des Yvelines
Julien TISON
DMO - UMO1
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES

correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 28/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/17 à 15h10

 

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