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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/09/17 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 25 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réalisation de diagnostics d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés routiers |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec un maximum de deux titulaires) dont les bons de commande seront attribués selon le principe de la « cascade ». La mission confiée à chaque titulaire a pour objet d'effectuer des analyses ou des contre-analyses d'enrobé routier afin de déterminé la présence d'amiante et/ou de HAP contenu dans des échantillons. Les prestations de l'accord cadre seront réparties dans cet ordre : - Le premier laboratoire titulaire sera en charge de la première analyse amiante. - Le deuxième laboratoire titulaire sera en charge de la contre-analyse amiante (si le résultat d l'analyse à l'amiante est déclaré positif par le premier laboratoire). Les deux laboratoires titulaires auront à réaliser les analyses H.A.P. sur les échantillons à leur disposition, uniquement lorsque l'analyse de l'amiante sera négative. |
| Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
| Code CPV complémentaire | 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage |
| 71900000 - Services de laboratoire | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il est précisé que le département réalise environ par année 200 analyses d'amiante, 50 contre-analyses d'amiante et 200 analyses d'H.A.P. Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est conclu pour une durée maximum de 8 mois à compter du 16 novembre 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Organisation prévue |
| Renseignements |
administratifs et techniques Département de la Vendée Stéphane MORDEL 40 rue du Maréchal Foch PID / DR / SERO 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 87 30 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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| Envoi le 04/08/17 à la publication | |
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