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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Frederic CASAS - Directeur
DIRECTION DES EVENEMENTS ET MOYENS D'APPUI
Carré Vauban
40 traverse des Minimes
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ÉDITION EN OFFSET ET FINITION D'IMPRIMÉS POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR.
Référence 20171060
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La consultation porte sur l'édition et la finition d'imprimés pour le Département du Var, soit l'édition en Offset et le façonnage de divers imprimés nécessaires au fonctionnement du Département du Var.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée du marché : 20 000 Euros HT
Montant maximum sur la durée du marché : 195 000 Euros HT
Petit lot : Un petit lot destiné aux prestations « d'édition grands formats, en reprographie et finitions » sera lancé ultérieurement sur consultation directe d'opérateurs économiques pour un montant estimé sur la durée du marché à 10 000 € HT.
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Service Marchés
40 traverse des Minimes
83000 TOULON
- Fax : 04 83 95 60 78

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Service Marchés
40 traverse des Minimes
83000 TOULON
- Fax : 04 83 95 60 78
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/09/17 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 11/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/08/17 à 15h10

 

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