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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Produits laitiers et B.O.F.
Référence FC.2017.080
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF12
Lieu principal de livraison Hôpitaux Civils de Colmar - Réception alimentaire - 39 avenue de la liberté
68024 Colmar
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Le présent marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les quantités annuelles sont précisées dans l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement, et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de ± 10%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 15511210 - Lait UHT
Code CPV complémentaire 15530000 - Beurre
  15540000 - Fromages
  15550000 - Produits laitiers divers
  15551300 - Yaourt
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Renouvelable 3 fois par période d'une année sans pouvoir excéder la date du 31/12/2021.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 31/03/2018 minimum, puis révisables conformément aux périodes indiquées dans le CCP.
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
1) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
4 : Critères qualitatifs des produits
6 : Offre financière
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 18/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/17 à 11h10

 

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