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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune Place Hippolyte Péragut BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 22 11 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Construction d'un pôle petite enfance à Alai | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 17ST015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation fait l'objet d'une décomposition en 16 lots. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 16 mois (compris période de préparation de chantier -2 mois- et compris période de réception et OPR -1 mois-). CPV Objets supplémentaires : 45000000. Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros oeuvre, Peinture (travaux), Plomberie (travaux). |
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Code CPV principal | 45216110 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
L'opération prévoit la construction d'un équipement de près de 1 000 m2 de surfaces utiles qui accueillera 3 structures dont la capacité d'hébergement sera de 72 enfants : -30 enfants dans un Équipement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). -24 enfants dans un Jardin d'Enfants (JE). -18 enfants dans un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM). |
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Options |
Oui Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour l'ensemble des lots. La consultation comporte une formule de base et une variante (formule alternative) pour le lot n°8 sur le remplacement du sol PVC par un parquet bois sur champ. Les entreprises soumissionnaires devront répondre impérativement à la formule de base et à la variante (formule alternative) ; à défaut, leurs offres seront considérées comme irrégulières. La consultation ne comporte pas de variantes pour les autres lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE, anciennement options) que les candidats devront chiffrer : -Lot 7 : Mise en place de toile de verre sur les murs -Lot 16 : Mise en place de parasols |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | -retenue de garantie de 5% : Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande mais il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. -Avance : confère dispositions du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et du CCAP. Montant de l'avance fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée. |
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Financement | -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique. -Financement sur fonds propres. |
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Forme juridique | le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). *Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 11, 12 et 13 : - Valeur technique des offres : 60 % - Prix des prestations : 40 % *Pour les lots n°6, 7, 8, 9, 10, 14, 15 et 16 : - Valeur technique des offres : 50 % - Prix des prestations : 50 % |
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Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Tassin La Demi-Lune Place Hippolyte Péragut 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 22 11 |
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Documents |
Ville de Tassin La Demi-Lune Place Hippolyte Péragut 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 22 11 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/01/18 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
16/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...). *Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 11, 12 et 13 : - Valeur technique des offres : 60 % - Prix des prestations : 40 % *Pour les lots n°6, 7, 8, 9, 10, 14, 15 et 16 : - Valeur technique des offres : 50 % - Prix des prestations : 50 % Date limite de réception des questions des candidats : le lundi 08/01/2018. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Visites sur site : Il est fortement conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux afin qu'ils puissent prendre connaissance du site. Deux demi-journées porte-ouvertes sont organisées le jeudi 21/12/2017 de 9h00 à 12h00 et le lundi 08/01/2018 de 13h30 à 16h00 (visite libre sur place). Les candidats sont priés de prévenir le service marchés publics par mail à marchespublics@villetassinlademilune.fr (ou par téléphone au 04-72-59-22-11) de la date à laquelle ils viendront effectuer la visite. Le but de cette visite est de permettre de répondre sans ambigüité à la consultation. L'ensemble des candidats ne pourra se prévaloir de modifications de leurs offres pour méconnaissance des lieux. Attention, cette visite ne constitue pas une réunion de dialogue. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Tassin La Demi-Lune Place Hippolyte Péragut 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 22 11 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 21/11/17 à la publication |
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