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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS DE LA SARTHE
M. Jean Pierre VOGEL - Président du Conseil d'Administration du SDIS72
15 boulevard Saint Michel
72190 COULAINES
Tél : 02 43 54 65 50
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Secours à personnes ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHES A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES
Référence ENTRETIEN PLUS 3,5T
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Le SDIS72 a décidé de passer un accord cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires mais suivant les modalités de répartition suivantes : soit par type de réparation, soit chez le prestataire le plus proche, soit chez le concessionnaire d'origine.
Code CPV principal 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réparation et maintenance des véhicules poids lourds hors freins
Description : Ce montant annuel n'est présent qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an (soit 4 ans) à compter du 10 décembre 2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 décembre 2017, par reconduction expresse.
Informations complémentaires : Le lot n° 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés. 		40 000 50114000
N° 2 Freins
Description : Ce montant annuel n'est présent qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an (soit 4 ans) à compter du 10 décembre 2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 décembre 2017, par reconduction expresse.
Informations complémentaires : Le lot n° 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés. 		12 000 50116200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le cadre de l'acte d'engagement).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Un descriptif des moyens matériels, humains et économiques.
Le candidat pourra fournir la preuve de sa situation juridique avec notamment la délivrance d'une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, un extrait Kbis, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, etc.
Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité économique et professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (extrait de bilans, qualification, identification…)
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.
Les candidats établis à l'étranger produiront les éléments demandés à l'article 51 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cinq ans en cas de travaux);
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de l'offre (notamment horaires,effectifs et qualifications,équipements et description des installations de l'atelier,ainsi que des services et garanties proposés)
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/17
Renseignements complémentaires
  Numéro SIRET : 287 200 265 00018
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Les offres pourront être remises : soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
La date indiquée du 2 octobre 2017 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Marylène HAMEAU
15 boulevard Saint Michel
CS 90035
72190 COULAINES
Tél : 02 43 54 65 84 - Fax : 02 43 74 37 78
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 24/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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