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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
M. Francis LECLERC - Président
Maison des Services
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 21 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un centre aquatique sur le ban de la Commune de Commercy (Lots 1, 6 et 12)
Référence 2017-07b
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF32
Lieu d'exécution Parc d'activités Oudinot
55200 Commercy
Durée 23 mois
DESCRIPTION Le projet correspond à la construction d'un centre aquatique intercommunal situé dans le parc d'activités Oudinot à Commercy comprenant notamment un hall bassin équipé d'un bassin de nage de 25 m x 15 m avec une tribune de 150 places, un bassin d'apprentissage et d'aquagym de 255 m², une pataugeoire, un ensemble de pentagliss 3 pistes et toboggan. Le projet comprend également un espace détente et forme (hammam, sauna, bassin balnéo), l'ensemble des vestiaires et locaux de service nécessaires à l'accueil du public et des sportifs ainsi que les locaux techniques.
Le marché est décomposé en 19 lots.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25
mars 2016, pour les lots 1, 6 et 12 en une procédure adaptée (article 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Cet avis ne concerne pas les lots 2 à 5, 7 à 11 et 13 à 19 pour lesquels la procédure d'appel d'offres ouvert est appliquée.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - ESPACES VERTS
Description : VRD - ESPACES VERTS
Informations complémentaires : Les candidats du présent lot chiffreront obligatoirement en variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle) RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES EN TOITURE POUR ARROSAGE ET UTILISATION SANITAIRE 		     
N° 6 MENUISERIES ALUMINIUM EXTERIEURES ET INTERIEURES
Description : MENUISERIES ALUMINIUM EXTERIEURES ET INTERIEURES
Informations complémentaires : Les candidats du présent lot chiffreront obligatoirement en variante exigée (solution alternative) : CLOISON VITREE COURBE LOCAL MNS 		     
N° 12 CARRELAGE - FAIENCE
Description : CARRELAGE - FAIENCE
Informations complémentaires : Les candidats du présent lot chiffreront obligatoirement en variantes exigées (solutions alternatives):
1 - REMPLACEMENT CARRELAGE PAR MOSAÏQUE
2 - REMPLACEMENT DES SIPHONS DE SOL EN HALLE BASSIN PAR DES CANIVEAUX FILANTS
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte
et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement DETR, Fond de soutien, GIP, Région, Cper
Le mode de règlement est le virement administratif avec délai de paiement fixé à trente (30) jours maximum pour les acomptes et le solde.
Forme juridique Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'ensemble des lots Cette contrainte se justifie pour garantir au maître d'ouvrage un moindre risque d'aléa en cas de défaillance d'une entreprise du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités techniques et
financières d'un autre opérateur économique (cf. règlement de consultation).
Des capacités techniques minimum sont requises pour chacun des lots. Ces capacités sont énoncées dans le règlement de consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
SEBL
Guillaume Maire
3 Impasse Varinot
55000 Bar le Duc

techniques
Agence Bourgueil et Rouleau
M. Rouleau
148 Rue Lakanal
37058 Tours
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/17 à 15h00
Lieu : Commercy
Renseignements complémentaires
  Les variantes libres ne sont pas autorisées pour l'ensemble des lots. Certains lots sont concernés par des variantes obligatoires (solutions alternatives ou Prestations supplémentaires éventuelles)
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations. Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur
sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 3 candidats avec lesquels il négociera.
Les conditions de négociations sont indiquées dans le règlement de consultation.
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des marchés 2017-01a et 2017-01b. Les lots ont été allotis différemment et des prescriptions techniques ont été modifiées.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (certains lots).
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Maison des services
Château Stanislas
55200 commercy
Tél : 03 29 91 21 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
  Envoi le 07/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/17 à 11h10

 

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