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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE A BONS DE COMMANDE : PROGRAMMISTE |
| Référence | 17AS-RDP-0428-V |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018 puis pour chaque reconduction d'un an expresse) est fixé à 52 000,00 € HT soit 62 400,00 € TTC. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) expresse(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021. Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : - Valeur technique : 60% - Appréciée sur la base d'un mémoire technique décrivant : - Sous critère 1 : la qualification des personnes composant l'équipe 10 pts - Sous critère 2 : le temps passé par personne en fonction de leur qualification 10 pts - Sous critère 3 : la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser cette mission 40 pts - Prix : 40% - Montant total estimatif H.T. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/10/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pièces constituant l'offre : 6- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre. 7- Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel) 8- Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre : - la qualification des personnes composant l'équipe ; - le temps passé par personne en fonction de leur qualification ; - la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser cette mission. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 25/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/17 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/09/17 |
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