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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAMPCEVINEL
M. Christian LECOMTE - Maire
Le Bourg
24750 CHAMPCEVINEL
Tél : 05 53 03 86 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance
Référence 17_0098PA_S_04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les lots n°3 et n°6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (voir détail au RC)
- Durée: Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 décembre 2021
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité      
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
N° 6 assurance des prestations statutaires      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

voir liste des pièces justificatives demandées au RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour les lots N°1 à 5 :
1- Valeur technique: 60%
2- Prix : 40%
Pour le lot N°6 :
1- Valeur technique: 45%
2- Prix 25 points: 35%
3- Assistance technique: 20%
Modalités de négociation: voir RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Renseignements: sur plateforme www.marchespublics.dordogne.fr; voir dispositions au RC
- remise des offres: par voie papier (voir modalités au RC) ou par voie dématérialisée : www.marchespublics.dordogne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 30/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/17 à 09h10

 

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