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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/17
Remise des offres

Au lieu de :
02/10/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/10/17 à 12h00 au plus tard.
IV.2

Au lieu de :
La date d'ouverture des offres est fixée au 3 octobre 2017 à 14h00.
Lire :
La date d'ouverture des offres est reportée au 10 octobre 2017 à 14h00.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Impression des supports de communication municipale
Référence 17S0046
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 430 000 € HT.
Code CPV principal 79823000 - Services d'impression et de livraison
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre prendra effet à compter du 19 février 2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
A défaut de notification avant cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Par anticipation, l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois.
- Par anticipation, les assurances à jour.
- Par anticipation, un RIB.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/17 à 14h00
Lieu : Courbevoie
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville de Courbevoie (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux de l'acheteur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) L'Acte d'engagement rempli, daté, signé et son annexe en cas de sous-traitance.
2) Un mémoire technique détaillant les points suivants:
- La méthodologie d'impression, de façonnage et de livraison utilisée pour l'exécution de l'accord-cadre.
- Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : effectif, disponibilités, et compétences.
- Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment le parc machine et les moyens et outils de suivi administratif.
- Les process en matière de développement durable (réduction des consommations énergétiques, réduction des consommations d'eau, limitation du gâchis de papier).
3) Le bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) rempli par le candidat, daté et signé.
4) Les échantillons suivants :
- Un exemplaire du magazine municipal
- Un exemplaire de tract A5,
- Un exemplaire de carte postale,
- Un exemplaire de carte de voeux,
- Un exemplaire de brochures,
- Un exemplaire de guide.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera noté en fonction des cinq sous-critères suivants:
Sous-critère 1: Qualité des échantillons produits (sur 10 points) et notamment :
- Qualité de l'impression : absence de tâches ou de bavures, parties claires ou estompées, …
- Qualité du façonnage : précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation de l'agrafage, du pliage…
Sous-critère 2: La méthodologie d'impression, de façonnage et de livraison utilisée pour l'exécution de l'accord-cadre (sur 10 points)
Sous-critère 3: Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, notamment : effectif et pertinence de l'équipe dédiée, ses disponibilités, et ses compétences. (sur 10 points)
Sous-critère 4: Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment le parc machine et les moyens et outils de suivi administratif (sur 10 points).
Sous-critère 5 : Les process en matière de développement durable (réduction des consommations énergétiques, réduction des consommations d'eau, limitation du gâchis de papier) (sur 10 points).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dans 4 ans, sauf non reconduction éventuelle survenue avant cette date.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 31/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/17 à 17h10

 

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