AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 06h48 heure de Paris

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;

Objet	MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ,NETTOYAGE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES NEUFS OU RENOVES
Référence	2017MOBURBAIN
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	Le concessionnaire aura à sa charge, les prestations de mise à disposition, d'installation, d'entretien,de maintenance,et d'exploitation de mobiliers urbains neufs ou rénovés implantés sur le domaine public de la Ville et de prestations associées. Le concessionnaire concevra et exploitera le contrat à ses risques et périls. Cette procédure de consultation est donc organisée selon les dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/16 et son décret d'application 2016-86 du 1/02/16, en vue de la passation d'une convention de concession de service. Le titulaire demeure le propriétaire des mobiliers installés et exploités demandés -30mobiliers sur pieds rétroéclairés avec 2 faces dont 1 exclusivement réservée ville -3mobiliers exclusivement dédiés à l'information municipale multifaces -1journal lumineux technologie LCD Full HD ou équivalente à usage ville uniquement et 2 journaux lumineux identiques (temps partagé ville1mn/entreprise1mn) Soit 32 mobiliers < à 2m2 à usage publicitaire
Code CPV principal	79341200 - Services de gestion publicitaire
Code CPV complémentaire	34928400 - Mobilier urbain
	45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du contrat (le cas échéant) : solidaire Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Les candidats ne pourront présenter pour le contrat, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements Capacité économique et financière : Références requises : Une première enveloppe « candidature » qui comprendra : 1) le modèle joint d'attestation sur l'honneur à dater et signer ou DC2. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes, 3) Garanties financières : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat. 4) Certificats ou attestations délivrés pour les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales en application de l'article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : 7) les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : QUALITE DE L'OFFRE 30 % : MONTANT REDEVANCE FIXE ANNUELLE 10 % : DELAI D'INSTALLATION
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	jours et heures d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le contrat comprend deux tranches : - Une tranche FERME composée de 32 mobiliers publicitaires à partager et 4 mobiliers exclusivement réservés à la Ville Une tranche OPTIONNELLE correspondant à 4 sucettes supplémentaires à partager - 4 mobiliers sur pieds ou sucette basse (selon emplacement) rétroéclairés destinées à recevoir des affiches 120 x 176 cm. DUREE: La durée du présent contrat d'affermage est fixée à 10 (dix) ans à compter de sa date de notification. Le délai d'installation des mobiliers urbains de la tranche ferme est laissé à l'initiative du candidat, toutefois ce délai ne pourra excéder SEIZE SEMAINES.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SERVICE MARCHES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX FOURS LES PLAGES Tél : 04 94 34 93 94 - Fax : 04 94 34 93 19
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 15/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/17 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/09/17 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité