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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Projet de Déplacements Durables du Nord Bassin - Sécurisation Juridique
Communes de : Mios, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap-Ferret et Marcheprime
Rèf.1689
Référence 17AS-TDI-0429-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Assistance juridique auprès du maître d'ouvrage dans le cadre de concertation préalable, études d'impact et déclaration d'utilité publique, dossiers réglementaires au sens du code l'environnement en vue de sécurisé juridiquement l'opération d'infrastructure routière. Le prestataire sera en charge d'un rôle de conseil (avis et recommandations) et de représentation juridique dans le cadre de contentieux.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum de l'accord-cadre à bon de commande pour chaque période d'exécution (De la date de notification puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000 € HT .
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
5- Attestation d'inscription au tableau d'un barreau Français
6- Une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
7- L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise dans le domaine du présent accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Pièces constituant l'offre :
8-l'acte d'engagement et ses annexes (annexe n°1 : le Bordereau des Prix Unitaires BPU) complétés
9-le Détail Estimatif (DE) complété, (document non contractuel)
10-Un mémoire méthodologique
L'analyse du critère technique s'appuiera notamment sur le mémoire méthodologique et sera noté sur 50 points, au regard des 3 sous critères suivants :
-Compréhension des principaux enjeux et risques juridiques identifiés par le candidat pour l'opération faisant l'objet de cet accord-cadre : 20 points
-Les moyens humains affectés à la mission au regard des différents domaines d'intervention prévus dans le cahier des charges : 15 points
-Méthodologie prévue pour chaque prestation rémunérée au Bordereau des Prix Unitaires : 15 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 25/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/17 à 18h10

 

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