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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MEGEVE Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Location et blanchissage du linge pour « Le Palais » |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
Le Palais - 247 route du Palais des Sports 74120 MEGEVE |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le titulaire du marché s'engage à assurer la fourniture et le blanchissage du linge pour Le Palais de la commune de Megève en respectant les règles d'usage dans la profession, les normes techniques et les règlements en vigueur. Le marché a pour objet de répondre aux besoins suivants : Le transport du linge (enlèvement et restitution), sa fourniture du linge, le blanchissage, le pliage, le conditionnement et la livraison du site. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est compris entre 45 000,00 et 250 000,00 € HT. |
| Code CPV principal | 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec |
| Code CPV complémentaire | 18314000 - Peignoirs de bain |
| 39514000 - Linge de toilette et de cuisine | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois ou jusqu'à l'atteinte du seuil maximum, si cet évènement arrive avant le terme de la période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique Financement sur le budget annexe Le Palais Cession et nantissement selon les formes prévues au décret Aucune forme de groupement n'est imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 points : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 points : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/10/17 |
| Renseignements complémentaires | |
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Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour des motifs d'intérêt général, à l'occasion d'une mise en concurrence antérieure. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet « Marchés Publics » |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. |
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Envoi le 01/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/17 à 17h10 |
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