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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/17
Remise des offres

Au lieu de :
05/10/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
12/10/17 à 16h00 au plus tard.
IV.2

Au lieu de :
IV.2.7)Modalités d'ouverture des offres - Date: 06/10/2017 - Heure locale: 11:00
Lire :
IV.2.7)Modalités d'ouverture des offres - Date: 13/10/2017 - Heure locale: 11:00

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Opération Avenir Métro - Fourniture d'équipements de levage
Référence 17S0134
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de livraison Agglomération de Lyon
Durée 36 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de l'opération Avenir Métro, il est nécessaire de procéder à l'acquisition des équipements suivants, objet du présent marché :
>_2 lignes de colonnes de levage mobile pour lever 1 Unité Simple MPL16 (pour la dépose/pose des bogies) dont :
-1 pour le site de Poudrette
-1 un pour le site de Thioley
>_3 chariots lève-bogie (pour la dépose/pose des roues fer notamment) dont
-2 pour le site de Poudrette
-1 pour le site de Thioley
>_3 tables élévatrices (pour la dépose/pose des équipements lourds) dont
-2 pour le site de Poudrette
-1 pour le site du Thioley
La durée totale prévisionnelle du marché est de 36 mois à compter de la notification valant commencement de l'exécution des prestations incluant les 24 mois de garantie générale.
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois non comprise la période de garantie de 24 mois (la période de garantie démarre à la réception du marché)
Il comprend une période de lancement et de préparation dont la durée est de 1 mois.
Code CPV principal 42410000 - Matériel de levage et de manutention
Code CPV complémentaire 42413500 - Appareils de levage pour véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Les fournitures font l'objet d'une garantie de 2 ans dans les conditions du CCAP.
>_En application de l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché sera appliquée.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés public.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance
Financement -Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
-Une avance de 20% est accordée sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 et du CCAP.
-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG MI et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs.
Il est rappelé qu'en cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu de livraison et mise en service des équipements.
NOTA : à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de livraisons de 5 ans au plus.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/17 à 11h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  #Le critère valeur technique est décomposé en quatre sous-critères suivant la structure des composantes du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
-Composante n°1 - Niveau d'adéquation de l'organisation proposée : Pondération : 5
-Composante n°2 - Niveau d'adéquation de la méthodologie: Pondération : 5
-Composante n°3 - Niveau de démonstration du respect des délais : Pondération : 3
-Composante n°4 - Niveau d'adéquation des caractéristiques techniques : Pondération : 7
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
#Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 1 400 000 € HT annuel dans le domaine concerné par le marché public

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
>_Capacité à fournir des appareils de levage (lignes de colonnes de levage mobile, chariots lève-bogie, tables élévatrices) pour des ateliers de maintenance de matériel roulant ferroviaire de gabarit « Métro » ou équivalent en site exploité de maintenance (train, métro, tramway).
>_Capacité à fournir des appareils de levage (lignes de colonnes de levage mobile, chariots lève-bogie, tables élévatrices) pour des ateliers de maintenance de matériel roulant ferroviaire de gabarit « Métro » ou équivalent à proximité immédiate d'installations sous tension et en service.
Ces capacités pourront être attestées par la fourniture de références ou par tout moyen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/17 à 18h10

 

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