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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture, prestations de mise en oeuvre associées et maintenance d'un système d'information archivistique pour les Archives Départementales de la Vendée |
Référence | 17C0002BL |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG05 |
Lieu d'exécution |
Les prestations pourront avoir lieu à distance (par téléphone, par prise en main à distance ou visioconférence) ou sur le site du Département, principalement à l'adresse suivante : Direction des Solutions Numériques - 44 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE SUR YON |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la fourniture, les prestations de mise en oeuvre associées et la maintenance d'un système d'information archivistique incluant l'ensemble du cycle de gestion des archives pour les Archives Départementales de la Vendée. Le logiciel pour le système d'information archivistique doit être installé et paramétré dans le délai d'exécution fixé par le titulaire dans le Cadre de Réponse Technique propre au marché subséquent, dans la limite maximale de 3 mois suivant la notification du marché subséquent. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible une fois, par tacite reconduction et pour une période équivalente de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Décembre 2017. |
Code CPV principal | 72212519 - Services de développement de logiciels de gestion de mémoire |
Code CPV complémentaire | 48612000 - Système de gestion de bases de données |
72212160 - Services de développement de logiciels de bibliothèques | |
72212311 - Services de développement de logiciels de gestion de documents | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est mono-attributaire et il donnera lieu à la passation : - d'un marché subséquent pour l'acquisition et les prestations associées de mise en oeuvre d'un système d'information archivistique, - d'un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et les prestations associées d'un système d'information archivistique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 35 000 € HT, pour un coût annuel estimé à 12 500 € HT. Les candidats pourront présenter une seule variante. Celle-ci aura pour seul objet de proposer un logiciel ne comportant pas la fonction bibliothéconomie telle que détaillée à l'article 4.1.3 du C.C.T.P. propre au marché subséquent et incluant le bulletinage. Les variantes à l'initiative de l'Acheteur (Prestations supplémentaires éventuelles) ne sont pas prévues. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pour le marché subséquent, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Pour l'accord-cadre à bons de commande, sans objet. |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Pour le marché subséquent, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire, si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110-II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public. Pour l'accord-cadre à bons de commande, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire. |
Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 25 % : Organisation mise en place 25 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Direction des Solutions Numériques - Céline BROCHARD 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 04 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/10/17 à 17h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/10/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64 |
Envoi le 05/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/17 à 19h10 |
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