AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 19/04/24 à 22h19 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Opération Avenir Métro - Abaissement des barrières infrarouge du système Sécurité Quai Voie (SQV) de la Ligne D du métro de Lyon
Référence	17S0086
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Les prestations du présent marché se dérouleront sur la ligne D ; des interventions aux Ateliers du métro au THIOLEY (commune de Vénissieux) ne sont pas à exclure.
Durée	29 mois
DESCRIPTION	>_Il est envisagé de pouvoir exploiter la ligne D en service renforcé avec des rames longues constituées de 4 voitures. Cette exploitation va nécessiter une évolution du système Sécurité Quai Voie permettant de détecter la chute à la voie qui, de par son installation actuelle, est inactif au niveau des têtes d'attelage des trains dans cette future configuration. >_Marché composé d'une tranche ferme (TF) et d'une tranche optionnelle (TO). La TF concerne l'installation de nouvelles barrières infrarouges sur 2 quais pilote à une altitude permettant le contrôle des chutes à la voie au niveau des attelages des trains. Les barrières existantes resteront alors en place et seront uniquement déconnectées lorsque la nouvelle installation sera opérationnelle. La TF intègre l'approvisionnement de la totalité des tronçons nécessaires à l'opération. La durée de la TF du marché est de 22 mois : 10 mois d'études, approvisionnement, travaux et essais et 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Code CPV principal	45315100 - Installations électrotechniques
Code CPV complémentaire	30211000 - Unité centrale de traitement
	31642000 - Appareils de détection électronique
	44212313 - Supports
	45234125 - Station de métro
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 910 000,00 €
Options	Oui La tranche optionnelle (TO) concerne l'abaissement des barrières infrarouges existantes sur les 28 quais restants. La durée prévisible de la TO est de 21 mois : 9 mois d'approvisionnement, travaux et essais et 12 mois de garantie de parfait achèvement. La TO sera affermie au plus tard 8 mois après la notification du marché valant démarrage de la TF.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement	Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent >_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Références requises : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour le marché. Liste des travaux et prestations exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, indiquant montant, date et lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 02/10/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	>_En complément de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis il est précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que notamment, pour les certificats de qualité fondés sur des normes européennes et les certificats de qualification : les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. >_Les informations relatives au § « Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes : #Seuil minimal exigé de capacité technique 1 : a. Pour les travaux à la voie : capacité à fournir les services de « Monteur-câbleur » (a minima CAP-BEP), « Contrôleur d'exécution » (à minima BAC Professionnel), de personnel de « Requalification des équipements » (à minima Technicien BAC+2). b. Capacité à réaliser des études CEM, des études de sécurité et de rétro ingénierie. Les capacités a. et b. seront attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels. #Seuil minimal exigé de capacité technique 2 : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique permettra d'attester de la capacité du candidat à procéder à la fabrication d'équipements électroniques, et à leur installation sur un site en exploitation. #Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Le candidat apportera la preuve de ses capacités à : -a.Réaliser des prestations de retro ingénierie dans le domaine de l'électronique en environnement ferroviaire, militaire ou industriel, -b.Procéder à la fabrication de pièces mécaniques (support), -c.Réaliser des travaux, à déployer et mettre en service des équipements matériels au voisinage immédiat d'équipements existants en exploitation et respectant la contrainte de continuité de service. Chacune des capacités a. à c. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références. Le candidat appuiera impérativement ces références avec leurs années d'exécution, les montants engagés et en annexant les certificats des maitrises d'ouvrage correspondants ou équivalents. #Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Certification ISO9001 ou équivalente en conception et fabrication de cartes électroniques en environnement sévère (industriel, ferroviaire, aéronautique ou militaire). #Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 3 : Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent : -Qualifelec : Courants faibles : CF3 couvrant le domaine TC (Télécommunication) >_ Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'Entité Adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés ayant remis une offre La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. >_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. #L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
	Capacité économique et financière : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : Pour des travaux relatifs au domaine concerné par le marché public : les montants minimums exigés sont de 500 k€ HT (cinq cent mille euros) annuels en fabrication d'équipements électroniques et 500 k€ HT (cinq cent mille euros) annuels en installation d'équipements sur un site en exploitation. Référence professionnelle et capacité technique : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 07/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/17 à 17h10

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