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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | MISSION D'ASSISTANCE ET DE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RESAU DE CHALEUR ET LE RESEAU DE FROID DE LA VILLE DE COURBEVOIE |
| Référence | 17S0049 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché est à procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. L'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Ce marché permettra de suivi techniquement, financièrement et administrativement la DSP pour les réseaux de chaleur et de froid qui sera notifiée le 21 mars 2018. Le présent accord cadre de service est à prix mixte : - La réalisation de la prestation de suivi et d'assistance annuelle est passée à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix et forfaitaire, - Est passé à prix unitaire tout ce qui relève de réunions supplémentaires sur demande de la Ville sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. Pour cette partie à bon de commande, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande annuel de 10 000 euros HT. |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/17 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou clef usb. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Documents à fournir au titre de l'offre: - L'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et son annexe éventuelle de sous-traitance, - La décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée, datée, signée, - le Bordereau des Prix Unitaires complété, daté, signé - Un mémoire technique comprenant notamment : - Une note sur la compréhension du projet et des attendus - L'organisation de la mission (assistance, suivi, planification…) - Méthodologie de travail des éléments de mission - Présentation et organisation de l'équipe dédiée au présent accord cadre - Réactivité et temps de réponse sur les demandes d'assistance ponctuelles - Exemples de livrables sur des missions similaires (un exemple rapport de visite type, un bilan de synthèse annuel type…) - Un RIB Des négociations pourront avoir lieu. Le critère 1 "prix" sur 45 points est décomposé en 2 sous critères: Sous critère 1/ Total de la DPGF sur 35 points et Sous critère 2/ Montant du DQE masqué sur 10 points. Le critère 2 "valeur technique" sur 55 points est décomposé en 3 sous-critères: Sous critère 1/ Méthodologie sur 30 points, Sous critère 2/ Livrables sur 15 points et Sous critère 3) cohérence du temps passé par rapport au prix forfaitaire proposé sur 10 points |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 20/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/17 à 19h10 |
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