AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
SIRET 21630113500010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 9 000,00 € et 160 000,00 €

Objet	Réalisation de maquettes audio pour le studio de la Maison de Quartier de Croix Neyrat
Référence	17CF-S07
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Code NUTS	FRK14
Description	La présente consultation concerne la mise en place d'actions de réalisation de maquettes audio dans le cadre du développement du studio d'enregistrement de la Maison de Quartier de Croix-Neyrat. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal	32353000 - Enregistrements sonores
Code CPV complémentaire	92312000 - Services artistiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 2 250,00 Euros H.T. seuil maximum 40 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification et il est reconductible pour 3 périodes de un an.
Options	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance
Financement	Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Ville de Clermont-Ferrand Mme Lamria KRARIA-GOLFIER Direction des Actions Juridiques et des Achats Service Commande Publique - Pôle Travaux Services 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP 231 63033 Clermont-Ferrand Cedex Tél : (33)463669623 pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction des Actions Juridiques et des Achats Service Commande Publique - Pôle Travaux Services 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP 231 - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 BP 60 - 63033 Clermont-Ferrand - 1 Tél : 0463669623 pole-travaux-services@clermontmetropole.eu Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 11/10/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 0472770520 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
	Envoi le 11/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/17 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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