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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PRESTATION DE CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DE SECURITE ET D'ENVIRONNEMENT |
Référence | CALITOM-2017-S09PA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI31 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation de contrôles périodiques règlementaires de sécurité et d'environnement des installations et équipements de Calitom. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2019. |
Code CPV principal | 71631100 - Services de contrôle de machines |
Code CPV complémentaire | 90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale |
90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le titulaire du marché devra planifier les interventions avec CALITOM ; prévoir les déplacements sur sites concernés ; effectuer les contrôles des équipements et des infrastructures ; remettre un rapport de contrôle conforme aux exigences légales dans les 2 semaines suivant la prestations. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune retenue financière est prévue. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement et sécurité 25 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
CALITOM Service des Marchés Publics ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
03/10/17 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La visite des sites est possible, sur simple demande. Il est demandé de prendre au préalable rendez-vous auprès du secrétariat du service Exploitation (05.45.65.82.59). Pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à : www.calitom.com - rubrique "Marchés Publics" ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2017-S09PA. Pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 12/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/17 à 17h10 |
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