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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
AVIS RECTIFICATIF DU 29/09/17
Référence acheteur 17FF-DVT-0561-R1-N
Remise des offres

Au lieu de :
06/10/17 à 17h00 au plus tard.
Lire :
30/10/17 à 17h00 au plus tard.
II.2 Description

Au lieu de :
Lot 1 - Fourniture et livraison de chaînes de déneigement pour les VL, VU, fourgons, PL 4X2 Description : Montant annuel minimum : 14 400 € TTC - Montant annuel maximum : 24 000.00 € TTC. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum. Lot 2 - Fourniture et livraison de chaînes de déneigement pour les PL 4X4, tracteurs, engins TP et spécifiques. Description : Montant annuel minimum : 96 000 € TTC - Montant annuel maximum : 180 000 € TTC. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum. Date prévisionnelle de début des prestations : 27 novembre 2017
Lire :
Lot 1 - Fourniture et livraison de chaînes de déneigement pour les VL, VU, fourgons, PL 4X2. Description : Montant annuel maximum : 24 000.00 € TTC. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Lot 2 - Fourniture et livraison de chaînes de déneigement pour les PL 4X4, tracteurs, engins TP et spécifiques. Description : Montant annuel maximum : 180 000 € TTC. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Date prévisionnelle de début des prestations : 27 décembre 2017

IV.2

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/17 à 17h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/17 à 17h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de chaînes de déneigement pour les véhicules et engins du Conseil Départemental de l' Ariège
Référence 17FF-DVT-0561-N
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de chaînes de déneigement de qualité professionnelle pour les véhicules légers, véhicules utilitaires, fourgons, poids-lourds, tracteurs, engins de travaux publics et engins spécifiques de la flotte entretenue par le Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège.
Le nombre de véhicules concernés par la consultation est d'environ :
80 véhicules de tourisme
80 véhicules utilitaires et fourgons
110 poids-lourds
40 tracteurs et engins de travaux public
6 engins spécifiques
Code CPV principal 44540000 - Chaînes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de chaînes de déneigement pour les VL, VU, fourgons, PL 4x2
Description : Montant annuel minimum : 14 400 € TTC
Montant annuel maximum : 24 000 € TTC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum.
Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Le délai de livraison est de 8 jours maximum à compter de l'émission du bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations : 27 novembre 2017 		  44540000
N° 2 Fourniture et livraison de chaînes de déneigement pour les PL 4X4, tracteurs, engins TP et spécifiques
Description : Montant annuel minimum : 96 000 € TTC
Montant annuel maximum : 180 000 € TTC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum.
Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Le délai de livraison est de 8 jours maximum à compter de l'émission du bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations : 27 novembre 2017 		  44540000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
10 % : Délai et modalités de livraison des fournitures appréciés au vu du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/17 à 17h00
Lieu : date à titre indicatif réunion non publique
Renseignements complémentaires
  Justifications à produire (complément)
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, ou une carte d' identification justifiant de l' inscription au Répertoire des Métiers.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 I 1° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution (suite):
- Valeur technique des fournitures appréciée au vu du mémoire technique : 50 %
o Fiches techniques (dureté, traitement de cémentation, diamètre maillons, origine, poids…) 10 points
o Moyens logistiques et stock (distributeur, sites de stockage, nombre de références en stock…) 10 points
o Modalités de formation (fréquence, type de formation, supports de documentation, conseils d'utilisation…) 10 points
o Ergonomie de la commande, outils permettant la recherche de références (tableurs, catalogue en ligne, indicateur de la disponibilité…) 10 points
o Modalités d'assistance technique (technico-commercial sur secteur, service d'astreinte, hot-line…) 10 points
- Coût réel des fournitures apprécié au vu du tarif, du bordereau des rabais et du devis quantitatif estimatif : 40%
o Coût réel de la proposition technique préconisée : 10 points
o Coût réel de l'offre la moins chère du catalogue : 10 points
o Coût réel de l'offre la plus chère du catalogue : 10 points
o Moyenne de l'offre la plus chère et la moins chère du catalogue : 10 points
- Délai et modalités de livraison des fournitures appréciés au vu du mémoire technique : 10%
o Délai prévu pour les références courantes sur stock : 2.5 points
o Délai prévu pour les références spéciales : 2.5 points
o Livraison d'avant saison : 2.5 points
o Réapprovisionnement pendant l'hiver : 2.5 points
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DVT - Parc Matériel et Travaux
M. Sébastien BERTRAND
6 Chemin du pont de l'Echo
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 08 21 - Fax : 05 61 02 90 08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 05/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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