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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE DE DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES | ||||||||||||||||||||
Référence | 17AF-COP-0534-G | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Accords-cadres mono-attributaires de fournitures courantes (part prépondérante), conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Services utilisateurs : Médiathèque (à titre principal). D'autres services pourront commander en cas de besoin (Musée Réattu, Service du Patrimoine, etc.). Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2018 et pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de un an, sans dépasser le 31 décembre 2021. pas de variante.Aucune tranche optionnelle n'est prévue. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
3 lots. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après pour chaque lot avec leur libellé. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||||
Financement | Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Pas d'avance. Possibilité d'acomptes sur demande. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. | ||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Qualité des prestations complémentaires 10 % : Etendue de l'offre catalogue 10 % : Délai Les critères ci-dessus sont ceux du lot 1. Pour les lots 2 et 3, les critères sont les suivants : - prix (50%) - qualité des prestations complémentaires (30%) - délai (20%) |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
06/10/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/17 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 12/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/17 à 15h10 |
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