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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
Mme Agathe Becker - Maire
2 rue Victor Hugo
BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 03
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX (2 LOTS).
Référence 17FS-0011-B
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation 2 rue Victor Hugo
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
DESCRIPTION NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX (2 LOTS)
Code CPV principal 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage des bâtiments communaux
Description : L'accord-cadre est à bons de commande sans un montant minimum et maximum, passé en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les sous critères de jugement des offres pour le lot n°1 sont détaillés dans le règlement de consultation article 6-2.

Durée à compter du 09/01/18 et jusqu'au 08/01/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée de un an à compter du 9 janvier 2018, renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes annuelles, soit une fin de marché incluant les périodes de renouvellement fixée au 08 janvier 2022. 		  90911200
N° 2 Nettoyage des vitres
Description : L'accord-cadre est à bons de commande sans un montant minimum et maximum, passé en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les sous critères de jugement des offres pour le lot n°2 sont détaillés dans le règlement de consultation article 6-2.

Durée à compter du 09/01/18 et jusqu'au 08/01/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée de un an à compter du 9 janvier 2018, renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes annuelles, soit une fin de marché incluant les périodes de renouvellement fixée au 08 janvier 2022. 		  90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres).
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. avance : il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Les échantillons suivants, accompagnés de leurs fiches techniques :
-1 rouleau de papier hygiénique,
-1 échantillon, forme libre, de savons,
-1 échantillon, forme libre, d'essuie-mains.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Nettoyage des bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 2 : Nettoyage des vitres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent gratuitement télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site:
https://www.marches-publics.info/.
Les offres peuvent parvenir avant les dates et heures limites de réception, à l'adresse indiquée
ci-après, par courrier recommandé avec avis de réception postal ou dépôt du dossier contre
récépissé : Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Secrétariat Général, 2 rue Victor Hugo, BP n°38,
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, avec la mention " Appel d'Offres ouvert n°2017-011 relatif au nettoyage des locaux et de la vitrerie pour la Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse" - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis".
Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée à partir de la plateforme.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
2 rue Victor Hugo
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 03
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 18/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/17 à 18h10

 

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