AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ENSEMBLE DU DEPARTEMENT - Traitement de falaises - Purges et confortement 2018/2021
Référence	17FT-DVT-0563-E
Type de marché	Travaux
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FRJ21
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum. Montant annuel maximum des commandes : 360 000 € TTC L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Il n'est pas fixé de période de préparation. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2018. La date de fin de la 1ère période est fixée au 1er janvier 2019.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix des prestations La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique selon les 5 sous-critères suivants : - Moyens humains, qualifications, organisation de l'entreprise, sur 10, - Modes opératoires et procédures (dévégétalisation, micro-minage, ancrages, pose de grillage, pose d'écran, ...), sur 15, - Nature et provenance des constituants, sur 10, - Mesures pour l'hygiène et la sécurité des chantiers, sur 10, - Gestion des travaux à réaliser en délai contraint, sur 5. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des offres.
Renseignements	administratifs Service des Marchés Publics 5-7 rue Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques Direction de la Voirie et des Transports Nicolas BRAZEILLES / Vincent ICRE (vicre@ariege.fr) Service Etudes Routières 10 rue Rhin et Danube 09000 FOIX CEDEX Tél : 05 34 09 78 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des Marchés Publics 5-7 rue Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 29/09/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/10/17 à 08h00 Lieu : Date à titre indicatif réunion non publique

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 06/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/17 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

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