Page chargée le 04/05/24 à 17h19 heure de Paris
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE GAGNY M. Michel TEULET - Maire 1 place Foch 93220 Gagny Tél : 01 56 49 22 81
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 46 000,00 € et 108 000,00 € |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | MAPA 2017-102 Achats de prothèses dentaires pour le CMS de la Ville de Gagny | ||||||||||||||||||
| Référence | MAPA 2017-102/BO | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR106 | ||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Centre Municipal de Santé 23 avenue Henri Barbusse 93220 GAGNY |
||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 33131000 - Instruments dentaires | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 46 000,00 € et 108 000,00 € |
||||||||||||||||||
| Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE GAGNY Service des Marchés Publics M TEULET - Maire 1 PLACE FOCH 93220 GAGNY Tél : 01 56 49 22 81 techniques MAIRIE DE GAGNY Service des Marchés Publics M TEULET - Maire 1 PLACE FOCH 93220 GAGNY Tél : 01 56 49 22 81 |
||||||||||||||||||
| Documents |
MAIRIE DE GAGNY Service des Marchés Publics M TEULET - Maire 1 PLACE FOCH 93220 GAGNY Tél : 01 56 49 22 81 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : MAPA 2017-102 |
|||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE GAGNY Service des Marchés Publics M TEULET - Maire 1 PLACE FOCH 93220 GAGNY Tél : 01 56 49 22 81 |
|||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||||
|
Envoi le 06/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/17 à 14h10 |
|||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité