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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU
M. Le Président
1, place des droits de l'homme
BP 12 - 69714 Condrieu
Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement renforcé personnalisé de proximité avec référent de parcours visant à l'accompagnement des publics les plus fragiles dans le cadre de la politique d'emploi et d'insertion de la communauté de communes.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La prestation est a effectuer sur les 11 communes de la communauté de communes. Le lieu principal d'accueil des participants au dispositif sera organisé au sein des locaux de la communauté de communes à l'espace emploi-insertion, 15 rue des Granges à Condrieu (69 420).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2018. Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une période d'un (1) an soit une durée maximale possible de 2 années.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par le budget de la collectivité et par le fond européen FSE. Les sommes
dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un
délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes par la communauté de communes. Le marché public
pourra donner lieu à des versements à titre d'acomptes, de
règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement
est le virement administratif.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché public en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compte tenu des prestations objet du présent marché et en vertu de l'article 45 du décret 2016-360, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire. Cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations, notamment afin d'assurer la continuité et la pérennité de la prestation pour les participants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature ou modèle DC 1 (voir modèle joint au DCE) datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Le pouvoir donné à la personne habilitée pour engager le candidat,
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et en particulier le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Pour l'exécution du marché, les compétences suivantes sont requises : conseiller en insertion (niveau III minimum) ou psychologue ou sociologue ou autre diplôme de niveau II du secteur sciences humaines ou personne justifiant d'au minimum 3 années en qualité ce conseiller emploi insertion ou équivalent : le candidat fournit les CV détaillés et la copie des diplômes des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché public.
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec
les trois candidats les mieux classés. Cependant, le marché
pourra être attribué sur la base des offres initiales sans
négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/10/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la plateforme http://www.aobtp.net.
L'envoi postal et la remise des offres en main propre sont possibles à l'adresse du siège de la communauté de communes.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet www.aobtp.net , rubrique : « correspondre avec l'acheteur/poser une question ».
Une réponse sera alors adressée par ce même biais, par voie de message électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
La prestation objet du marché s'inscrit dans l'axe 3 du PON FSE 2014/2020: "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" et est financée en partie par les fonds européens FSE gérés par le Département du Rhône.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 07/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/17 à 18h10

 

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