Objet |
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bougival
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Référence |
Assurances |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FR103 |
Durée
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À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/20
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DESCRIPTION |
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2018 |
Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
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Options |
Oui Lot n°1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Prestation supplémentaire N°1 : TOUS RISQUES OBJETS MANIFESTATIONS Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Prestation supplémentaire N°1 : Protection juridique Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Prestation supplémentaire N°1 : AUTO COLLABORATEURS Prestation supplémentaire N°2 : BRIS DE MACHINES
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
N° 1 |
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : A titre indicatif : Superficie estimée à environ : 16 529 M² Informations complémentaires : Formule de base : 500 € Formule alternative 1 : 1000 € Prestation supplémentaire N°1 : TOUS RISQUES OBJETS MANIFESTATIONS Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : biens assurés - noté sur 5 points évènements garantis - noté sur 5 points montant des garanties - noté sur 5 points méthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise noté - sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
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66515000
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N° 2 |
Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : A titre indicatif : Masse salariale estimée à environ 2 790 000 € Informations complémentaires : Formule de base : NEANT Prestation supplémentaire N°1 : Protection juridique Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat - noté sur 5 points étendue des garanties - noté sur 10 points montant des garanties - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
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66516000
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N° 3 |
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : A titre indicatif : Nombre de véhicules : environ 30 véhicules et engins Informations complémentaires : Formule de base : 75 € pour les cyclos 150 € pour les véhicules « légers » (< à 3,5 T) 300 € pour les véhicules « lourds » (> de 3,5 T) Prestation supplémentaire N°1 : AUTO COLLABORATEURS Prestation supplémentaire N°2 : BRIS DE MACHINES Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : véhicules assurés - noté sur 5 points garanties accordées - noté sur 5 points garanties annexes - noté sur 5 points gestion du contrat - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
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66514110
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N° 4 |
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : A titre indicatif : Masse salariale environ : 2 790 000 € Nombre D'agents : 140 Nombre d'élus : 40 Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : étendue des garanties- noté sur 10 points montant des garanties- noté sur 10 points seuil d'intervention - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
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66513100
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Conditions relatives au contrat |
Forme juridique |
En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pour l'ensemble des lots : - Valeur technique notée sur 25 points puis pondération à 55 % - Prix noté à 25 points puis pondération à 45 % Concernant les sous-critères, veuillez vous référer au Règlement de la consultation (R.C.) p 18 et 19.
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Renseignements |
administratifs
Mairie de Bougival Georgiana OBREJA, responsable de la commande publique 126 rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
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Offres |
Remise des offres le
09/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
180 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/17 à 09h00
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Renseignements complémentaires |
Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
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Envoi le 07/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
07/09/17 à 13h10
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