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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché relatif à des prestations de service traiteur
Référence 78-17S0126
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation Lot 01 : Yvelines - Lot 02 : Yvelines/Hauts-de-Seine - Lot 03 : Yvelines
DESCRIPTION Marché relatif à des prestations de service traiteur
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestations traiteur à vocation transversale
Description : Le présent lot concerne les buffets, apéritifs déjeunatoires/dinatoires pour le compte du Département des Yvelines, la livraison, l'installation/reprise du matériel et de la vaisselle
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
 130 000 55520000
N° 02 Prestations traiteur pour les évènements organisés par le Cabinet du Président
Description : Le présent lot concerne les cocktails et les déjeuners/diners organisés par le Cabinet du Président.
Livraison, l'installation et la reprise du matériel et de la vaisselle

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
 160 000 55520000
N° 03 Fourniture de Plateaux repas et petits déjeuners
Description : [Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)]
Le présent marché a pour objet la fourniture de plateaux repas et de petits déjeuners pour les besoins du Conseil départemental des Yvelines.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires : Conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le présent lot 3 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. 		30 000 55520000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/17 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le lot 3 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 07/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/17 à 16h10

 

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