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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Luzenac
Référence PHR
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de livraison Cuisine centrale
09250 LUZENAC
DESCRIPTION Fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Luzenac
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les lots faisant l'objet d'une exécution par émission de bons de commandes seront attribués à un fournisseur unique
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pain, viennoieserie et produits de boulangerie frais
Description : Pain, viennoieserie et produits de boulangerie frais
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  15811100
N° 2 Produits laitiers et oeufs alimentation durable
Description : Produits laitiers et oeufs alimentation durable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  15500000
N° 3 Charcuterie alimentation durable
Description : Charcuterie alimentation durable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  15131120
N° 4 Fruits et légumes frais conventionnels
Description : Fruits et légumes frais conventionnels
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  03221200
N° 5 Fruits et légumes frais alimentation durable
Description : Fruits et légumes frais alimentation durable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  03221200
N° 6 Viandes alimentation durable
Description : Viandes alimentation durable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  15119000
N° 7 Volaille fraiche alimentation durable
Description : Volaille fraiche alimentation durable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  15112000
N° 8 Poisson frais et surgelé bio labellisé
Description : Poisson frais et surgelé bio labellisé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  03311000
N° 9 Préparations à base de fruits bio labellisé
Description : Préparations à base de fruits bio labellisé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Conformément à l'art 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. 		  15332100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les pièces administratives conformes aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Performances en matière d'environnement
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/17
Renseignements complémentaires
  Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Philippe Roquebernou par la plate forme sécurisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/17 à 18h10

 

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