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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux d'aménagements visant à l'amélioration des conditions de collecte des déchets sur les communes d'Orléans Métropole |
Référence | M17S0032 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur des travaux d'aménagements visant à l'amélioration des conditions de collecte des déchets sur les communes d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 300 000€ HT par période. |
Code CPV principal | 45233252 - Travaux de revêtement de rues |
Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
45233200 - Travaux de revêtement divers | |
45233293 - Installation de mobilier urbain | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.2.2 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact :Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy 18 avenue de la Bolière BP 86522 45100 Orléans Cedex 2 Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03 E-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr'ou 'mdessaint@mdebassinorleans.fr' |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère n°1 : Qualité organisationnelle au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %); Sous-critère n° 2 : Qualité des matériaux et mobiliers mobilisés au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %). 50 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Estimatif . |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/10/17 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
09/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, et financières => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité de cet accord-cadre à bons de commande |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 11/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/17 à 11h10 |
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