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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
M. GERARD LARCHERON - Maire
Cour de l'Abbaye
BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux relatifs aux travaux d'aménagement d'une voie douce sur la rue Saint Apolline à FERRIERES EN GATINAIS (45).
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché décomposé en lots définis comme suit :
-LOT 01 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
-LOT 02 - ECLAIRAGE
Conformément à l'article 77 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la commune de Ferrières-en-Gâtinais a décomposé chacun des lots en tranche fermes et tranches optionnelles décomposé comme suit /
- Tranche ferme - Lot 1 et Lot 2 -Partie 1 de la Rue de Saint Apolline
Y sont inclus les les travaux de la rue de la Blanchisserie.
- Tranche optionnelle 1 - Lot 1 et 2 -Partie 2 de la Rue de Saint Apolline à réaliser lors des congés scolaires
-Tranche optionnelle 2 - Lot 1 et 2 - Partie 3 Rue de la Blanchisserie
L'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire par ordre de service de débuter les travaux de chaque tranche optionnelle de chacun des lots.
Modalité de remise des offres par voie papier
Soit par voie postale : Monsieur le Maire de Ferrieres en Gâtinais
Cour de l'Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS
-Soit remis contre récépissé :
Horaires d'ouverture de la mairie
Lundi : 14h à18h
Mardi et jeudi : 8h30 à 12h30
Mercredi et vendredi : de 8h30/12h30 et de 14h à 17h.
-Soit par voie dématérialisée
Les plis peuvent aussi être remis sous forme dématérialisée sur le site de publication de la consultation : http://approlys.marches-publics.info
Samedi - 8h30 à 12h
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement Financement - Budget de la commune
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Chaque lot est un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) fournie par le titulaire dans son offre.
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché public intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Les délais d'exécution afférents à chacun des lots seront les suivants (Délais de préparation inclus) :
Tranche ferme - Lot 1
6 mois à compter de l'ordre de service de commencer les prestations
Tranche ferme - Lot 2
3 mois à compter de l'ordre de service de commencer les prestations
Tranche optionnelle n°1 -Lot 1
6 mois à compter de l'ordre de service de commencer les prestations
à réaliser lors des congés scolaires
Tranche optionnelle n°1 -Lot 2
3 mois à compter de l'ordre de service de commencer les prestations
Tranche optionnelle n°2 -Lot 1
4 mois à compter de l'ordre de service de commencer les prestations
Tranche optionnelle n°2 -Lot 2 -
3 mois à compter de l'ordre de service de commencer les prestations
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites
Les variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur sont les suivantes :
Lot 1 VRD -
Tranche ferme
-VARIANTE OBLIGATOIRE 1 : REFECTION GLOBALE DE LA VOIRIE
-VARIANTE OBLIGATOIRE 2 : ENTREES EN BETON BITUMINEUX
-VARIANTE OBLIGATOIRE 3 : CHEMINEMENT PIETON EN BETON BITUMINEUX
-VARIANTE OBLIGATOIRE 4 : REMPLACEMENT DES BARRIERES PAR DES BORNES DEMI SPHERE BETON
-VARIANTE OBLIGATOIRE 5 : REMPLACEMENT DES BARRIERES PAR DES BORDURES DEMI RONDE
-VARIANTE OBLIGATOIRE 6 : REMPLACEMENT DES BARRIERES PAR DES POTELETS EN BOIS
Tranche optionnelle
-VARIANTE OBLIGATOIRE 1 : REFECTION GLOBALE DE LA VOIRIE
-VARIANTE OBLIGATOIRE 2 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET REMPLACEMENT CANALISATION AE
-VARIANTE OBLIGATOIRE 3 : ENTREES EN BETON BITUMINEUX
-VARIANTE OBLIGATOIRE 4 : CHEMINEMENT PIETON EN BETON BITUMINEUX
-VARIANTE OBLIGATOIRE 5 : REMPLACEMENT DES BARRIERES PAR DES BORNES DEMI SPHERE BETON
-VARIANTE OBLIGATOIRE 6 : REMPLACEMENT DES BARRIERES PAR DES BORDURES DEMI RONDE
-VARIANTE OBLIGATOIRE 7 : REMPLACEMENT DES BARRIERES PAR DES POTELETS EN BOIS
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
1. la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
2. la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »).
3. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),
4. une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
6. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre
1. l'acte d'engagement (A.E.) afférent à chacun des lots, complété, par la personne habilitée à engager la société ou le groupement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB original) ; et son annexe la décomposition du prix global et forfaitaire
2. Mémoire technique afférent à chacun des lots décomposé de :
- Méthodologie (procédés d'exécutions pour chaque tâches) et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations, le planning Project ressourcé et Les moyens humains (y compris CV) et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif Ce document fourni par le candidat une valeur contractuelle et constituera une annexe à l'acte d'engagement.
Les caractéristiques et fiches techniques des matériels doivent être précisées au moment de la proposition :
- marque et type, caractéristiques techniques,
- avantages de mise en oeuvre, d'usage et de maintenance,
- de mettre en évidence les économies escomptées en exploitation.
- nature, provenance et caractéristiques des matériaux utilisés en remblaiement des fouilles.
- La liste du matériel et des matériaux mis en oeuvre sera obligatoirement fournie par chaque soumissionnaire.
Chaque entreprise doit au moment de son offre, joindre à sa proposition un mémoire détaillé sur toutes les erreurs, omissions, imprécisions ou contradictions qu'elle a constatées sur les documents qui lui sont remis.
Dans le cas contraire, aucune réclamation ultérieure à la signature du marché ne pourra être admise.

Le candidat fournira autant de mémoires techniques que d'offres (Offre de base et/ou variante) Chaque mémoire sera identifiable comme étant une offre de base ou une variante.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
Critère 1 : Valeur technique (40 %)
Critère 2 : Prix (60 %)
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants:
La valeur technique : notée sur 40 points
Le prix : noté sur 60 points
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, l'analyse des offres sera effectuée au regard des deux critères développés ci-dessous.
La valeur technique (notée sur 40 points) :
La valeur technique sera jugée au regard de la méthodologie (procédés d'exécutions pour chaque tâches) et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations, le planning project ressourcé et les moyens humains (y compris CV) et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif ainsi que des caractéristiques et fiches techniques des matériels
-Offre « très satisfaisant »: 40 points
-Offre « satisfaisante »: 27, points
-Offre « moyenne » : 20 points
-Offre « peu satisfaisante » : 7,5 points.
Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale de 40 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.
Des notes intermédiaires pourront être données.
Le prix (noté 60 points) :
Le prix sera jugé au regard du montant total en € HT du DPGF (annexe au présent règlement de la consultation) représentatif des besoins de la commune.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/17 à 16h10

 

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