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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU M. Le Président 1, place des droits de l'homme BP 12 - 69714 Condrieu Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE VOIRIE A VERENAY - COMMUNE D'AMPUIS |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le marché est passé en groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Région de Condrieu et la Commune d'Ampuis. La Communauté de Communes assurera les travaux : Rue de Montmain / Chemin des Maronniers - Chemin de l'ïle - Chemin de la Vallière La Commune d'Ampuis assurera les travaux : RD386 - Place de l'Ecole La communauté de communes est le coordonnateur du groupement de commande et est chargée à ce titre de procéder, dans le respect des règles des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des fournisseurs chargés des prestations, jusqu'à leur notification. Chaque membre du groupement de commande: -signe avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, -s'engage à exécuter le marché avec le titulaire retenu, -règle le montant des prestations qui relève de son marché. |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 44113320 - Enrobés routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Travaux à effectuer sur la commune d'Ampuis. L'exécution du marché débute à la date de sa notification (= date de début de la période de préparation). L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 26 semaines maximum (hors période de préparation de 4 semaines) décomposé de la manière suivante : CCRC : 8 semaines Commune : 18 semaines La date prévisionnelle de début du marché est à priori le 22/11/2017. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché est financé par le budget de la communauté de communes et par le budget de la commune. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le marché public pourra donner lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement est le virement administratif. |
| Forme juridique | Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché public en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidats individuels agissant pour le compte d'agences différentes d'une même entreprise. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés au terme de l'analyse des offres. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, sur le prix et sur les points techniques. Elle pourra être menée par mail ou lors d'un entretien. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
05/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la plateforme http://www.aobtp.net. L'envoi postal et la remise des offres en main propre sont possibles à l'adresse du siège de la communauté de communes. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet www.aobtp.net , rubrique : « correspondre avec l'acheteur/poser une question ». Une réponse sera alors adressée par ce même biais, par voie de message électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 13/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/17 à 18h10 |
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