Page chargée le 29/04/24 à 18h05 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
M. Bertrand HOUILLON - Maire
Hôtel de ville
service finances
BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux - cedex
Tél : 01 39 44 71 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet marché d'assurances "Responsabilité civile et risques annexes" de la commune de Magny-les-Hameaux (78)
Référence 2017-018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION marché conclu pour une durée de 4 années, à compter du 1er janvier 2018
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les sous-critères de la valeur technique sont : Conformité aux besoins de la collectivité et étendue des garanties : 35 points ; Montants garantis : 5 points ; Franchises :5 points ; Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat : 15 points.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention gratuite du DCE téléchargeable sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les offres doivent parvenir avant les dates et heures limites de réception, à l'adresse indiquée ci-dessous,
- par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : M. le maire, hôtel de ville,service finances, B.P. 10033, 78772 Magny-les-hameaux Cedex
- ou par dépôt du dossier contre récépissé : mairie de magny-les-hameaux, 1 place pierre bérégovoy,78114 magny-les-hameaux,
avec la mention " Marché 2017-018-fin Assurance RC - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
- ou par voie dématérialisée sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
  Envoi le 08/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/17 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité